Art. 17 al. 1 let. c LCR, art. 3 al. 1 et art. 37 al. 1 OAC; retrait du permis de conduire, récidive. Le retrait du permis de conduire pour cyclomoteurs, ou l'interdiction de circuler pour cyclomotoristes, prononcé antérieurement et qui ne s'étendait pas à un permis ordinaire de conduire, ne saurait constituer un motif permettant d'ordonner un retrait d'une durée minimum supérieure sous prétexte de récidive (consid. 1).

24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Rekurskommission für Strassenverkehrssachen des Kantons Thurgau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Art. 17 al. 1 let. c LCR, art. 3 al. 1 et art. 37 al. 1 OAC; retrait du permis de conduire, récidive. Le retrait du permis de conduire pour cyclomoteurs, ou l'interdiction de circuler pour cyclomotoristes, prononcé antérieurement et qui ne s'étendait pas à un permis ordinaire de conduire, ne saurait constituer un motif permettant d'ordonner un retrait d'une durée minimum supérieure sous prétexte de récidive (consid. 1).

Art. 17 cpv. 1 lett. c LCStr, art. 3 cpv. 1 e art. 37 cpv. 1 OAC; revoca della licenza di condurre, recidiva. La revoca della licenza di condurre per ciclomotori o il divieto di circolare per ciclomotori, pronunciata anteriormente e non estesa alla licenza di condurre ordinaria, non costituisce un motivo che permetta la revoca per una durata minima superiore a causa di recidiva (consid. 1).