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BGE 128 II 1

Art. 57 ss et 78 Cst., art. 126 al. 4 LAAM, art. 6 al. 3 OAPCM; approbation des plans d'une installation de formation militaire; conflit d'intérêts entre la défense nationale et la protection de la nature; prise en considération dans la planification sectorielle. Les décisions appelant l'exercice d'un pouvoir d'appréciation important doivent être prises par l'autorité chargée d'établir le plan sectoriel. Lorsque l'intérêt de la défense nationale entre en conflit avec l'intérêt au maintien d'un couloir pour la faune sauvage d'importance nationale, l'approbation des plans suppose que l'autorité qui a établi le plan sectoriel (en l'occurrence: le Conseil fédéral) se soit expressément déterminée sur le conflit d'intérêts dans le plan sectoriel et qu'elle se soit prononcée de manière claire en faveur de la primauté de l'intérêt militaire (consid. 3d).

9 juillet 2017·Volume 128·II·Dossier: 1A.173/2000·2 consultations
DE

1. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Regierungsrat des Kantons Aargau und WWF Schweiz gegen Bundesamt für Betriebe des Heeres, Bundesamt für Armeematerial und Bauten sowie Eidgenössisches Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (Verwaltungsgerichtsbeschwerden)

FR

Art. 57 ss et 78 Cst., art. 126 al. 4 LAAM, art. 6 al. 3 OAPCM; approbation des plans d'une installation de formation militaire; conflit d'intérêts entre la défense nationale et la protection de la nature; prise en considération dans la planification sectorielle. Les décisions appelant l'exercice d'un pouvoir d'appréciation important doivent être prises par l'autorité chargée d'établir le plan sectoriel. Lorsque l'intérêt de la défense nationale entre en conflit avec l'intérêt au maintien d'un couloir pour la faune sauvage d'importance nationale, l'approbation des plans suppose que l'autorité qui a établi le plan sectoriel (en l'occurrence: le Conseil fédéral) se soit expressément déterminée sur le conflit d'intérêts dans le plan sectoriel et qu'elle se soit prononcée de manière claire en faveur de la primauté de l'intérêt militaire (consid. 3d).

IT

Art. 57 segg. e 78 Cost., art. 126 cpv. 4 LM, art. 6 cpv. 3 OAPCM; approvazione dei piani di un impianto di formazione militare; conflitto d'interessi tra la difesa nazionale e la protezione della natura; presa in considerazione nell'ambito della pianificazione settoriale. Le decisioni importanti prese nell'esercizio del potere di apprezzamento devono essere adottate dall'autorità incaricata di allestire il piano settoriale. Quando l'interesse della difesa nazionale si scontri con l'interesse al mantenimento di un corridoio per la fauna selvatica d'importanza nazionale, l'approvazione dei piani presuppone che l'autorità che ha allestito il piano settoriale (in concreto: il Consiglio federale) si sia determinata espressamente sul conflitto d'interessi nel piano settoriale e che si sia pronunciata chiaramente per la preminenza dell'interesse militare (consid. 3d).

Voir l'original(bger.ch) →