Art. 85 let. a OJ; recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de stade raisonnable". Recevabilité du recours dirigé contre une décision de validation (consid. 1). Respect des compétences cantonales, unité de la matière (consid. 3). La modification du plan d'affectation moins d'une année après son adoption viole l'art. 21 LAT (consid. 4). L'initiative est inexécutable en tant qu'elle remet en cause des travaux en voie d'achèvement (consid. 5). Le reste de l'initiative (réduction de la subvention cantonale) n'a pas de portée propre (consid. 6), de sorte que l'initiative doit être invalidée dans son ensemble.
18. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public dans la cause Michel Rossetti contre Grand Conseil du canton de Genève et "Comité de citoyens et de citoyennes pour un choix démocratique et raisonnable de stade" (recours de droit public)
Art. 85 let. a OJ; recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de stade raisonnable". Recevabilité du recours dirigé contre une décision de validation (consid. 1). Respect des compétences cantonales, unité de la matière (consid. 3). La modification du plan d'affectation moins d'une année après son adoption viole l'art. 21 LAT (consid. 4). L'initiative est inexécutable en tant qu'elle remet en cause des travaux en voie d'achèvement (consid. 5). Le reste de l'initiative (réduction de la subvention cantonale) n'a pas de portée propre (consid. 6), de sorte que l'initiative doit être invalidée dans son ensemble.
Art. 85 lett. a OG; ammissibilità dell'iniziativa popolare cantonale "per un progetto di stadio ragionevole". Ammissibilità del ricorso di diritto pubblico contro la decisione di convalida dell'iniziativa (consid. 1). Rispetto delle competenze cantonali, unità della materia (consid. 3). La modificazione del piano regolatore a meno di un anno dalla sua adozione viola l'art. 21 LPT (consid. 4). L'iniziativa è ineseguibile nella misura in cui rimette in discussione lavori in via di ultimazione (consid. 5). Il resto dell'iniziativa (riduzione del sussidio cantonale) non ha portata propria (consid. 6), di modo che l'iniziativa deve essere interamente invalidata.