Art. 27 Cst., art. 50 al. 1 Cst.; liberté économique, égalité de traitement entre personnes appartenant à la même branche économique, autonomie communale; utilisation du domaine public à des fins commerciales, exploitation d'une grande roue au marché annuel d'automne de St-Gall. Autonomie communale: qualité pour recourir et intérêt actuel (consid. 1.1-1.3); situation des "autres intéressés" au sens de l'art. 93 OJ (consid. 1.4); portée de l'autonomie et étendue du pouvoir d'examen (consid. 2). Egalité de traitement entre personnes appartenant à la même branche économique (art. 27 Cst.): jurisprudence relative à l'égalité de traitement entre cirques lors de la mise à disposition du domaine public (consid. 3). Pesée des intérêts effectuée par les autorités communales lors de l'attribution de places pour des foires commerciales sur le domaine public: respect des droits (limités) d'utilisation découlant de l'art. 27 Cst., compte tenu de l'obligation d'égalité de traitement entre personnes appartenant à la même branche économique, d'une part, et prise en compte des intérêts propres, respectivement des besoins présumés du public, d'autre part; est souhaitable une clé de répartition (régulièrement réexaminée) qui prenne en compte proportionnellement les éventuelles inégalités entre entreprises concurrentes (consid. 4.1). Il n'est pas contraire au principe de la concurrence loyale que la commune choisisse parmi plusieurs offres de grande roue pour le marché annuel d'automne celle qui est objectivement la meilleure, même si elle émane toujours du même auteur (consid. 4.2).
12. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Politische Gemeinde St. Gallen und Y. AG gegen X. AG, Volkswirtschaftsdepartement sowie Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde)
Art. 27 Cst., art. 50 al. 1 Cst.; liberté économique, égalité de traitement entre personnes appartenant à la même branche économique, autonomie communale; utilisation du domaine public à des fins commerciales, exploitation d'une grande roue au marché annuel d'automne de St-Gall. Autonomie communale: qualité pour recourir et intérêt actuel (consid. 1.1-1.3); situation des "autres intéressés" au sens de l'art. 93 OJ (consid. 1.4); portée de l'autonomie et étendue du pouvoir d'examen (consid. 2). Egalité de traitement entre personnes appartenant à la même branche économique (art. 27 Cst.): jurisprudence relative à l'égalité de traitement entre cirques lors de la mise à disposition du domaine public (consid. 3). Pesée des intérêts effectuée par les autorités communales lors de l'attribution de places pour des foires commerciales sur le domaine public: respect des droits (limités) d'utilisation découlant de l'art. 27 Cst., compte tenu de l'obligation d'égalité de traitement entre personnes appartenant à la même branche économique, d'une part, et prise en compte des intérêts propres, respectivement des besoins présumés du public, d'autre part; est souhaitable une clé de répartition (régulièrement réexaminée) qui prenne en compte proportionnellement les éventuelles inégalités entre entreprises concurrentes (consid. 4.1). Il n'est pas contraire au principe de la concurrence loyale que la commune choisisse parmi plusieurs offres de grande roue pour le marché annuel d'automne celle qui est objectivement la meilleure, même si elle émane toujours du même auteur (consid. 4.2).
Art. 27 Cost, art. 50 cpv. 1 Cost; libertà economica, parità di trattamento tra concorrenti, autonomia comunale; utilizzazione del suolo pubblico per fini commerciali, installazione di una ruota panoramica al mercato annuale d'autunno di San Gallo. Autonomia comunale: legittimazione ricorsuale e interesse attuale (consid. 1.1-1.3); posizione degli "altri interessati" ai sensi dell'art. 93 OG (consid. 1.4); portata di tale autonomia e cognizione (consid. 2). Parità di trattamento tra concorrenti (art. 27 Cost.): giurisprudenza relativa alla parità di trattamento tra circhi in materia di messa a disposizione del suolo pubblico (consid. 3). Ponderazione degli interessi in gioco da parte delle autorità comunali per l'attribuzione di spazi espositivi in occasione di una fiera commerciale che ha luogo su di un'area pubblica: da un lato rispetto del diritto condizionale, scaturente dall'art. 27 Cost., all'uso del suolo pubblico con particolare attenzione alla parità di trattamento tra concorrenti, dall'altro presa in considerazione dei propri interessi, rispettivamente, dei presumibili bisogni del pubblico; in questo senso sarebbe auspicabile l'introduzione di una chiave di riparto (da rivedere a scadenze regolari) che tenga conto in maniera adeguata di eventuali disparità di trattamento tra ditte concorrenti (consid. 4.1). Non viola il principio della concorrenza leale, il fatto che il comune, tra le molteplici offerte ricevute per la posa di una ruota panoramica al mercato d'autunno, scelga quella che secondo criteri obbiettivi risulta essere chiaramente la migliore, anche se essa emana sempre dal medesimo offerente (consid. 4.2).