Art. 27 en relation avec l'art. 94 Cst., art. 36 Cst., art. 50 al. 1 Cst.; liberté économique, autonomie communale; monopole d'affichage sur fonds privé. Voie de droit ouverte pour attaquer une décision d'autorisation d'affichage et de publicité (consid. 1a); préjudice irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ en cas de décision de renvoi à une commune (consid. 1b). Autonomie communale d'après la nouvelle Constitution fédérale: qualité pour recourir (consid. 1c), portée et pouvoir d'examen (consid. 2). Compatibilité de monopoles cantonaux avec (le principe de) la liberté économique. A la différence d'un monopole de fait d'affichage sur le domaine public, un monopole de droit d'affichage, dans la mesure où il touche un fonds privé, représente une atteinte disproportionnée à la liberté économique; l'obligation de requérir une autorisation, liée au respect de normes matérielles, suffit pour réaliser les buts d'intérêt public en cause (changement de jurisprudence, consid. 3). Admissibilité d'une interdiction de publicité pour des tiers (consid. 4)? Autonomie de la commune lors de l'autorisation d'affichage et de publicité, c'est-à-dire de la détermination des limites esthétiques et de protection des sites (consid. 5).

1. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Gemeinde Arosa gegen Plakanda AWI AG, A. und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde)

Art. 27 en relation avec l'art. 94 Cst., art. 36 Cst., art. 50 al. 1 Cst.; liberté économique, autonomie communale; monopole d'affichage sur fonds privé. Voie de droit ouverte pour attaquer une décision d'autorisation d'affichage et de publicité (consid. 1a); préjudice irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ en cas de décision de renvoi à une commune (consid. 1b). Autonomie communale d'après la nouvelle Constitution fédérale: qualité pour recourir (consid. 1c), portée et pouvoir d'examen (consid. 2). Compatibilité de monopoles cantonaux avec (le principe de) la liberté économique. A la différence d'un monopole de fait d'affichage sur le domaine public, un monopole de droit d'affichage, dans la mesure où il touche un fonds privé, représente une atteinte disproportionnée à la liberté économique; l'obligation de requérir une autorisation, liée au respect de normes matérielles, suffit pour réaliser les buts d'intérêt public en cause (changement de jurisprudence, consid. 3). Admissibilité d'une interdiction de publicité pour des tiers (consid. 4)? Autonomie de la commune lors de l'autorisation d'affichage et de publicité, c'est-à-dire de la détermination des limites esthétiques et de protection des sites (consid. 5).

Art. 27 in relazione con l'art. 94 Cost., art. 36 Cost., art. 50 cpv. 1 Cost.; libertà economica, autonomia comunale; monopolio d'affissione su suolo privato. Rimedio di diritto esperibile per impugnare un'autorizzazione in materia d'affissione e di pubblicità (consid. 1a); pregiudizio irreparabile ai sensi dell'art. 87 cpv. 2 OG in caso di decisione di rinvio al comune (consid. 1b). Autonomia comunale in base alla nuova Costituzione federale: legittimazione a ricorrere (consid. 1c), portata e potere cognitivo (consid. 2). Compatibilità dei monopoli cantonali con la libertà economica. Diversamente dal caso di un monopolio di fatto in materia di affissione su suolo pubblico, un monopolio di diritto nel medesimo settore dà luogo, nella misura in cui tocca la proprietà privata, ad una restrizione sproporzionata della libertà economica; l'obbligo di richiedere un' autorizzazione, legato al rispetto delle relative norme materiali, è sufficiente a garantire il raggiungimento degli scopi d'interesse pubblico in gioco (cambiamento della giurisprudenza, consid. 3). Ammissibilità di un divieto di pubblicità per terzi (consid. 4)? Autonomia del comune per quanto attiene al rilascio di un'autorizzazione per l'affissione e la pubblicità, rispettivamente nello stabilire dei limiti di ordine estetico e a protezione dell'aspetto dei siti (consid. 5).