Art. 9 al. 2, art. 8 al. 1 let. f, art. 15 et 29 al. 1 LACI; art. 15 al. 3 OACI: Début du délai-cadre applicable à la période d'indemnisation. - Le début du délai-cadre applicable à la période d'indemnisation reste fixé une fois pour toutes, sauf s'il s'avère par la suite, sous l'angle de la reconsidération ou de la révision procédurale, que les indemnités de chômage ont été indûment allouées et versées parce qu'une ou plusieurs conditions du droit n'étaient pas remplies. Cela vaut également en cas d'application de l'art. 15 al. 3 OACI, en relation avec l'aptitude au placement, mais non lorsque les indemnités journalières sont versées conformément à l'art. 29 al. 1 LACI (cf. ATF 126 V 368). - Validité de la directive MT/AC 98/4, fiche 4, selon laquelle, après le premier versement d'indemnités journalières, les délais-cadres ne peuvent, sans exception, plus être déplacés.
68. Auszug aus dem Urteil vom 9. Oktober 2001 i. S. H. gegen Kantonale Arbeitslosenkasse St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
Art. 9 al. 2, art. 8 al. 1 let. f, art. 15 et 29 al. 1 LACI; art. 15 al. 3 OACI: Début du délai-cadre applicable à la période d'indemnisation. - Le début du délai-cadre applicable à la période d'indemnisation reste fixé une fois pour toutes, sauf s'il s'avère par la suite, sous l'angle de la reconsidération ou de la révision procédurale, que les indemnités de chômage ont été indûment allouées et versées parce qu'une ou plusieurs conditions du droit n'étaient pas remplies. Cela vaut également en cas d'application de l'art. 15 al. 3 OACI, en relation avec l'aptitude au placement, mais non lorsque les indemnités journalières sont versées conformément à l'art. 29 al. 1 LACI (cf. ATF 126 V 368). - Validité de la directive MT/AC 98/4, fiche 4, selon laquelle, après le premier versement d'indemnités journalières, les délais-cadres ne peuvent, sans exception, plus être déplacés.
Art. 9 cpv. 2, art. 8 cpv. 1 lett. f, art. 15 e 29 cpv. 1 LADI; art. 15 cpv. 3 OADI: Inizio del termine quadro per la riscossione della prestazione. - L'inizio del termine quadro per la riscossione della prestazione inizialmente fissato fa stato salvo laddove risulti in seguito, dal profilo del riesame o della revisione processuale, essere le indennità di disoccupazione state riconosciute e versate indebitamente per inadempimento di uno o più presupposti del diritto. Ciò vale per quel che concerne l'idoneità al collocamento pure in applicazione dell'art. 15 cpv. 3 OADI, ma non, viceversa, per quanto attiene al riconoscimento di indennità di disoccupazione giusta l'art. 29 cpv. 1 LADI (cfr. DTF 126 V 368). - Della validità della direttiva ML/AD 98/4 foglio 4 secondo la quale dopo il primo pagamento di indennità giornaliere i termini quadro non possono, senza eccezioni, essere spostati.