Art. 6, 36 et 49 LPP: Adaptation des rentes de survivants et d'invalidité à l'évolution des prix. Est conforme à la loi la pratique administrative selon laquelle l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité, dont le montant dépasse le minimum légal prescrit, n'est pas obligatoire aussi longtemps que la rente totale est plus élevée que la rente LPP adaptée à l'évolution des prix (principe dit de l'imputation).

41. Auszug aus dem Urteil vom 2. August 2001 i. S. I. gegen Personalvorsorgestiftung X und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn

Art. 6, 36 et 49 LPP: Adaptation des rentes de survivants et d'invalidité à l'évolution des prix. Est conforme à la loi la pratique administrative selon laquelle l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité, dont le montant dépasse le minimum légal prescrit, n'est pas obligatoire aussi longtemps que la rente totale est plus élevée que la rente LPP adaptée à l'évolution des prix (principe dit de l'imputation).

Art. 6, 36 e 49 LPP: Adeguamento delle rendite per i superstiti e d'invalidità all'evoluzione dei prezzi. È conforme a legge la prassi amministrativa secondo la quale l'adeguamento al rincaro delle rendite per i superstiti e d'invalidità, il cui importo eccede il minimo predisposto dall'ordinamento legale, non è obbligatorio fintantoché l'ammontare totale della rendita è superiore a quello della rendita LPP adeguata all'evoluzione dei prezzi (cosiddetto principio dell'imputazione).