Art. 78a LAA: Contestations entre assureurs. Lorsqu'il existe un litige entre assureurs-accidents sur le point de savoir lequel d'entre eux a l'obligation d'allouer des prestations dans un cas particulier, l'assureur qui a fait une avance à l'assuré et qui veut en exiger la restitution intégrale ou partielle de l'autre assureur peut saisir l'Office fédéral des assurances sociales. En vertu de l'art. 78a LAA, celui-ci doit, par le biais d'une décision, trancher le point de savoir lequel des assureurs - cas échéant, dans quelle mesure - est tenu d'allouer ses prestations selon le droit matériel.

27. Urteil vom 25. Juni 2001 i. S. Swica Versicherungen AG gegen Zürich Versicherungs-Gesellschaft und Bundesamt für Sozialversicherung sowie Eidg. Departement des Innern, betreffend F.

Art. 78a LAA: Contestations entre assureurs. Lorsqu'il existe un litige entre assureurs-accidents sur le point de savoir lequel d'entre eux a l'obligation d'allouer des prestations dans un cas particulier, l'assureur qui a fait une avance à l'assuré et qui veut en exiger la restitution intégrale ou partielle de l'autre assureur peut saisir l'Office fédéral des assurances sociales. En vertu de l'art. 78a LAA, celui-ci doit, par le biais d'une décision, trancher le point de savoir lequel des assureurs - cas échéant, dans quelle mesure - est tenu d'allouer ses prestations selon le droit matériel.

Art. 78a LAINF: Contestazioni fra assicuratori. In caso di dissenso fra assicuratori contro gli infortuni sul punto di sapere a quale di essi spetti assegnare prestazioni in un caso di specie, l'assicuratore che ha concesso un anticipo all'assicurato e che intende chiederne la restituzione integrale o parziale all'altro assicuratore può adire l'Ufficio federale delle assicurazioni sociali. Giusta l'art. 78a LAINF quest'ultimo deve, mediante decisione, statuire sul tema di sapere quale assicuratore - se del caso, in quale misura - sia tenuto a riconoscere le sue prestazioni conformemente al diritto materiale.