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BGE 127 V 165

Art. 15 al. 2 LAA; art. 22 al. 2 let. b, art. 24 al. 2 OLAA: Gain assuré déterminant pour le calcul de la rente. - Résumé de la jurisprudence concernant l'art. 24 al. 2 OLAA. - L'art. 24 al. 2 OLAA prévoit uniquement l'adaptation du gain assuré à l'évolution générale des salaires, à l'exclusion d'autres changements intervenus dans les conditions de revenu. Aussi, des allocations pour enfant dont le droit naît après la survenance du cas d'assurance ne doivent-elles pas être prises en considération en vertu de cette disposition.

28 mars 2021·Volume 127·V·Dossier: U 397/00·1 consultations
DE

26. Urteil vom 18. April 2001 i. S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen B. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich

FR

Art. 15 al. 2 LAA; art. 22 al. 2 let. b, art. 24 al. 2 OLAA: Gain assuré déterminant pour le calcul de la rente. - Résumé de la jurisprudence concernant l'art. 24 al. 2 OLAA. - L'art. 24 al. 2 OLAA prévoit uniquement l'adaptation du gain assuré à l'évolution générale des salaires, à l'exclusion d'autres changements intervenus dans les conditions de revenu. Aussi, des allocations pour enfant dont le droit naît après la survenance du cas d'assurance ne doivent-elles pas être prises en considération en vertu de cette disposition.

IT

Art. 15 consid. 2 LAINF; art. 22 cpv. 2 lett. b, art. 24 cpv. 2 OAINF: Guadagno assicurato per il calcolo delle rendite. - Riassunto della giurisprudenza relativa all'art. 24 cpv. 2 OAINF. - L'art. 24 cpv. 2 OAINF si riferisce unicamente all'adeguamento del guadagno assicurato all'evoluzione generale dei salari e non a altre modifiche intervenute nei rapporti salariali; ne consegue che assegni per i figli il cui diritto sia insorto dopo il subingredire dell'evento assicurato non sono da prendere in considerazione dal profilo di questo disposto.

Voir l'original(bger.ch) →