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BGE 127 V 107

Art. 103 let. a OJ; art. 129 OLAA: Qualité pour recourir d'un assuré qui n'a pas participé à la procédure cantonale. L'assuré qui n'a pas recouru lui-même contre la décision sur opposition de l'assureur-accidents, tout en se ralliant aux conclusions du recours formé par l'assureur-maladie en vertu de l'art. 129 al. 1 OLAA, a qualité pour recourir contre le jugement cantonal. Art. 110 al. 1 et art. 134 OJ: Qualité de partie d'un assureur social invité à participer à la procédure comme co-intéressé; conséquences sur les frais de procédure. - Compte tenu de son implication dans la procédure, la qualité de partie a été reconnue à un assureur-maladie pour son intervention active dans un litige entre un assuré et un assureur-accidents. - Condamnation de l'intervenant aux frais de justice.

23 décembre 2018·Volume 127·V·Dossier: U 281/00·2 consultations
DE

17. Extrait de l'arrêt du 30 avril 2001 dans la cause A. contre Generali Assurances Générales et Tribunal des assurances du canton de Vaud

FR

Art. 103 let. a OJ; art. 129 OLAA: Qualité pour recourir d'un assuré qui n'a pas participé à la procédure cantonale. L'assuré qui n'a pas recouru lui-même contre la décision sur opposition de l'assureur-accidents, tout en se ralliant aux conclusions du recours formé par l'assureur-maladie en vertu de l'art. 129 al. 1 OLAA, a qualité pour recourir contre le jugement cantonal. Art. 110 al. 1 et art. 134 OJ: Qualité de partie d'un assureur social invité à participer à la procédure comme co-intéressé; conséquences sur les frais de procédure. - Compte tenu de son implication dans la procédure, la qualité de partie a été reconnue à un assureur-maladie pour son intervention active dans un litige entre un assuré et un assureur-accidents. - Condamnation de l'intervenant aux frais de justice.

IT

Art. 103 lett. a OG; art. 129 OLAINF: Legittimazione a ricorrere di un assicurato che non ha partecipato alla procedura cantonale. L'assicurato che non ha interposto personalmente ricorso avverso una decisione su opposizione dell'assicuratore contro gli infortuni, ma che ha aderito alle conclusioni del gravame presentato dall'assicuratore contro le malattie conformemente all'art. 129 cpv. 1 OLAINF, è legittimato a ricorrere contro il giudizio cantonale. Art. 110 cpv. 1 e art. 134 OG: Qualità di parte di un assicuratore sociale invitato a partecipare alla procedura quale cointeressato; conseguenze sulle spese giudiziarie. - Tenuto conto della sua implicazione nella procedura, qualità di parte riconosciuta a un assicuratore contro le malattie per il suo intervento attivo in una vertenza tra un assicurato e un assicuratore contro gli infortuni. - Condanna dell'interveniente alle spese giudiziarie.

Voir l'original(bger.ch) →