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BGE 127 V 75

Art. 23 al. 5, art. 24a LAVS; art. 46 RAVS: Droit à la rente de veuve d'une femme divorcée à deux reprises en cas de décès du premier mari. Transposition au nouveau droit de la jurisprudence (ATF 116 V 67) selon laquelle une femme divorcée qui se remarie alors que son ex-mari vit encore ne peut prétendre aucune prestation de survivant en cas de décès de celui-ci par la suite, même si elle a entre-temps divorcé de son second mari.

28 février 2021·Volume 127·V·Dossier: H 88/99·1 consultations
DE

11. Arrêt du 3 avril 2001 dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal administratif du canton de Berne

FR

Art. 23 al. 5, art. 24a LAVS; art. 46 RAVS: Droit à la rente de veuve d'une femme divorcée à deux reprises en cas de décès du premier mari. Transposition au nouveau droit de la jurisprudence (ATF 116 V 67) selon laquelle une femme divorcée qui se remarie alors que son ex-mari vit encore ne peut prétendre aucune prestation de survivant en cas de décès de celui-ci par la suite, même si elle a entre-temps divorcé de son second mari.

IT

Art. 23 cpv. 5, art. 24a LAVS; art. 46 OAVS: Diritto nel caso di divorzio reiterato alla rendita vedovile a seguito del decesso del primo ex marito. Trasposizione nel nuovo diritto della giurisprudenza in DTF 116 V 67 secondo cui una donna divorziata e risposatasi quando il suo ex marito era ancora in vita non ha diritto a prestazioni per superstiti nel caso di successivo decesso di quest'ultimo, quand'anche essa nel frattempo abbia divorziato dal secondo marito.

Voir l'original(bger.ch) →