Art. 66a, 66b et 66c LACI; art. 90a al. 4 OACI: Allocations de formation. - L'assuré qui est au bénéfice d'un diplôme d'une haute école mais non reconnu sur le marché du travail suisse peut prétendre des allocations de formation, s'il remplit par ailleurs les autres conditions du droit à ces prestations. - La méthode de calcul des allocations de formation préconisée au chiffre F 34 (depuis le 1er janvier 2000, le chiffre F 33) de la Circulaire relative aux mesures de marché du travail (MMT) - laquelle fait dépendre le montant des prestations de la situation économique respectivement de l'assuré et de son conjoint - est contraire aux art. 66c al. 2 LACI et 90a al. 4 OACI, car elle introduit de nouveaux critères qui sont étrangers au texte légal.
9. Arrêt du 19 janvier 2001 dans la cause T. contre Service de l'emploi du canton de Vaud et Tribunal administratif du canton de Vaud
Art. 66a, 66b et 66c LACI; art. 90a al. 4 OACI: Allocations de formation. - L'assuré qui est au bénéfice d'un diplôme d'une haute école mais non reconnu sur le marché du travail suisse peut prétendre des allocations de formation, s'il remplit par ailleurs les autres conditions du droit à ces prestations. - La méthode de calcul des allocations de formation préconisée au chiffre F 34 (depuis le 1er janvier 2000, le chiffre F 33) de la Circulaire relative aux mesures de marché du travail (MMT) - laquelle fait dépendre le montant des prestations de la situation économique respectivement de l'assuré et de son conjoint - est contraire aux art. 66c al. 2 LACI et 90a al. 4 OACI, car elle introduit de nouveaux critères qui sont étrangers au texte légal.
Art. 66a, 66b e 66c LADI; art. 90a cpv. 4 OADI: Assegni di formazione. - L'assicurato titolare di un diploma di un istituto universitario non riconosciuto sul mercato del lavoro svizzero può pretendere assegni di formazione nella misura in cui adempie gli altri presupposti cui è subordinato il diritto a queste prestazioni. - Il metodo di calcolo degli assegni di formazione predisposto dalla cifra F 34 (a decorrere dal 1o gennaio 2000 dalla cifra F 33) della Circolare sui provvedimenti inerenti al mercato del lavoro (PML) - la quale fa dipendere l'importo delle prestazioni dalla situazione economica rispettivamente dell'assicurato e del suo coniuge - è in contrasto con gli art. 66c cpv. 2 LADI e 90a cpv. 4 OADI, in quanto introduce nuovi criteri estranei al testo di legge.