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BGE 127 IV 62

Art. 125 al. 2 CP; lésion corporelle grave par négligence, accident d'équitation. Devoirs de prudence du maître d'équitation en cas de dérobades répétées des chevaux au cours d'une leçon d'équitation se déroulant dans un manège (consid. 2).

25 juin 2014·Volume 127·IV·Dossier: 6S.532/2000·2 consultations
DE

9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. November 2000 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau und A. (Nichtigkeitsbeschwerde)

FR

Art. 125 al. 2 CP; lésion corporelle grave par négligence, accident d'équitation. Devoirs de prudence du maître d'équitation en cas de dérobades répétées des chevaux au cours d'une leçon d'équitation se déroulant dans un manège (consid. 2).

IT

Art. 125 cpv. 2 CP; lesioni colpose gravi, incidente di equitazione. Dovere di prudenza che incombe a un maestro di equitazione quando, durante una lezione in maneggio, i cavalli scartano ripetutamente (consid. 2).

Voir l'original(bger.ch) →