Inadvertance manifeste en arbitrage international; violation du droit d'être entendu (art. 190 al. 2 let. d LDIP). Toute inadvertance manifeste ne constitue pas nécessairement une violation du droit d'être entendu au sens de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP. Conditions auxquelles une inadvertance manifeste conduit à un déni de justice formel et de la sorte à une violation du droit d'être entendu (consid. 2).

99. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. September 2001 i.S. X. GmbH gegen Y. SA (staatsrechtliche Beschwerde)

Inadvertance manifeste en arbitrage international; violation du droit d'être entendu (art. 190 al. 2 let. d LDIP). Toute inadvertance manifeste ne constitue pas nécessairement une violation du droit d'être entendu au sens de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP. Conditions auxquelles une inadvertance manifeste conduit à un déni de justice formel et de la sorte à une violation du droit d'être entendu (consid. 2).

Svista manifesta nel quadro di una procedura arbitrale internazionale; violazione del diritto di essere sentito (art. 190 cpv. 2 lett. d LDIP). Non ogni svista manifesta configura una violazione del diritto di essere sentito ai sensi dell'art. 190 cpv. 2 lett. d LDIP. Condizioni alle quali una svista manifesta conduce a un diniego di giustizia formale e, quindi, a una violazione del diritto di essere sentito (consid. 2).