Prise en compte de dettes envers des tiers dans le minimum vital du débirentier (art. 125 CC); clause d'indexation (art. 128 CC). Conditions posées à la prise en compte, dans le minimum vital du débirentier, de dettes envers des tiers (consid. 2a). Lorsque le débirentier doit contracter un crédit complémentaire pour exécuter une obligation envers le crédirentier résultant de la liquidation du régime matrimonial, l'amortissement de la dette ainsi contractée ne peut être pris en compte dans son minimum vital (consid. 2b). Les clauses d'indexation mettant à la charge du débirentier la preuve exonératoire que son revenu n'a pas augmenté dans la même mesure que le coût de la vie sont suffisamment claires aussi dans l'optique d'une exécution forcée (consid. 4a).
49. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. Mai 2001 i.S. S.S. gegen A.S. (Berufung)
Prise en compte de dettes envers des tiers dans le minimum vital du débirentier (art. 125 CC); clause d'indexation (art. 128 CC). Conditions posées à la prise en compte, dans le minimum vital du débirentier, de dettes envers des tiers (consid. 2a). Lorsque le débirentier doit contracter un crédit complémentaire pour exécuter une obligation envers le crédirentier résultant de la liquidation du régime matrimonial, l'amortissement de la dette ainsi contractée ne peut être pris en compte dans son minimum vital (consid. 2b). Les clauses d'indexation mettant à la charge du débirentier la preuve exonératoire que son revenu n'a pas augmenté dans la même mesure que le coût de la vie sont suffisamment claires aussi dans l'optique d'une exécution forcée (consid. 4a).
Considerazione di debiti verso terzi nel minimo vitale del debitore del contributo di mantenimento (art. 125 CC); clausola di indicizzazione (art. 128 CC). Presupposti per poter prendere in considerazione nel minimo vitale dell'obbligato alimentare debiti nei confronti di terzi (consid. 2a). Se il debitore del contributo di mantenimento ha dovuto accendere un ulteriore mutuo per soddisfare una pretesa sgorgante dalla liquidazione del regime matrimoniale dei beni a favore del creditore del contributo, la quota di ammortamento così creatasi non può essere inclusa nel suo minimo vitale (consid. 2b). Clausole di indicizzazione, che impongono al debitore del contributo la prova che il suo reddito non è aumentato nella stessa misura dell'inflazione, sono sufficientemente chiare anche nell'ottica di un'esecuzione forzata (consid. 4a).