Art. 6 par. 1 et par. 3 let. d CEDH, art. 29 al. 2 et art. 32 al. 2 Cst., § 237 2e phrase CPP/ZH; confrontation des experts officiels avec l'expert privé lors d'une audience de la cour d'assises. Il n'y a pas eu violation des principes du procès équitable et de l'égalité des armes du fait que les experts officiels ont pu prendre position sur les conclusions de l'expert privé, alors que ce dernier n'a pas eu le droit de présenter une "réplique". Il suffisait que l'accusé ou son défenseur eussent la possibilité de s'exprimer au sujet des déclarations des experts officiels concernant l'expertise privée (consid. 3f/aa et bb). En empêchant l'expert privé de présenter un "second rapport", le juge n'a pas violé les droits de la défense ni le droit de l'accusé d'être entendu (consid. 3f/cc).
9. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. Februar 2001 i.S. J. X. gegen Staatsanwaltschaft, Geschworenengericht und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
Art. 6 par. 1 et par. 3 let. d CEDH, art. 29 al. 2 et art. 32 al. 2 Cst., § 237 2e phrase CPP/ZH; confrontation des experts officiels avec l'expert privé lors d'une audience de la cour d'assises. Il n'y a pas eu violation des principes du procès équitable et de l'égalité des armes du fait que les experts officiels ont pu prendre position sur les conclusions de l'expert privé, alors que ce dernier n'a pas eu le droit de présenter une "réplique". Il suffisait que l'accusé ou son défenseur eussent la possibilité de s'exprimer au sujet des déclarations des experts officiels concernant l'expertise privée (consid. 3f/aa et bb). En empêchant l'expert privé de présenter un "second rapport", le juge n'a pas violé les droits de la défense ni le droit de l'accusé d'être entendu (consid. 3f/cc).
Art. 6 n. 1 e n. 3 lett. d CEDU, art. 29 cpv. 2 e art. 32 cpv. 2 Cost., § 237 seconda frase CPP/ZH; confronto dei periti ufficiali con il perito di parte nell'udienza di discussione sulle prove davanti alla Corte d'assise. Non vi è stata violazione dei principi di un equo processo e della parità delle armi nella circostanza che i periti ufficiali hanno potuto prendere posizione sulle allegazioni del perito di parte mentre a quest'ultimo non è stato concesso il diritto di presentare una "replica". Bastava che all'accusato, rispettivamente al suo difensore, fosse data la possibilità di esprimersi sulle dichiarazioni dei periti ufficiali concernenti la perizia di parte (consid. 3f/aa e bb). Impedendo al perito di parte di presentare una "seconda esposizione", il giudice non ha violato i diritti della difesa né il diritto di essere sentito dell'accusato (consid. 3f/cc).