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BGE 126 V 506

Art. 20 al. 2, art. 28, art. 31 al. 4 LAA; art. 33 al. 2 let. b, art. 43 OLAA: Adaptation des rentes complémentaires. - L'art. 43 al. 1 OLAA dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 1997 et l'art. 33 al. 2 let. b OLAA dans sa teneur applicable dès le 1er janvier 1997 sont conformes à la loi et à la Constitution. - Le droit à la rente complémentaire de l'assurance-accidents obligatoire doit faire l'objet d'un nouvel examen lorsque la rente de veuve servie jusqu'alors est remplacée par une rente simple de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants.

9 décembre 2018·Volume 126·V·Dossier: U 331/00·1 consultations
DE

84. Urteil vom 27. Dezember 2000 i. S. B. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Bern

FR

Art. 20 al. 2, art. 28, art. 31 al. 4 LAA; art. 33 al. 2 let. b, art. 43 OLAA: Adaptation des rentes complémentaires. - L'art. 43 al. 1 OLAA dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 1997 et l'art. 33 al. 2 let. b OLAA dans sa teneur applicable dès le 1er janvier 1997 sont conformes à la loi et à la Constitution. - Le droit à la rente complémentaire de l'assurance-accidents obligatoire doit faire l'objet d'un nouvel examen lorsque la rente de veuve servie jusqu'alors est remplacée par une rente simple de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants.

IT

Art. 20 cpv. 2, art. 28, art. 31 cpv. 4 LAINF; art. 33 cpv. 2 lett. b, art. 43 OAINF: Adeguamento delle rendite complementari. - L'art. 43 cpv. 1 OAINF nel tenore vigente dal 1o settembre 1997 e l'art. 33 cpv. 2 lett. b OAINF nel tenore vigente dal 1o gennaio 1997 sono conformi a legge e Costituzione. - Ove la rendita vedovile sia sostituita con una rendita semplice di vecchiaia dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti il diritto alla rendita complementare dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni deve essere sottoposto a nuovo esame.

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