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BGE 126 V 484

Art. 41 al. 1 et 2, art. 50 LAMal: Prestations obligatoires en cas de séjour dans un établissement médico-social. - Les frais pris en charge en cas de séjour dans un établissement médico-social sont fixés d'après la réglementation applicable en cas de traitement ambulatoire, prévue à l'art. 41 al. 1, deuxième phrase, LAMal. - La notion de raisons médicales est définie de manière exhaustive à l'art. 41 al. 2 LAMal.

28 février 2021·Volume 126·V·Dossier: K 64/99·2 consultations
DE

81. Urteil vom 7. Dezember 2000 i. S. Visana gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn

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Art. 41 al. 1 et 2, art. 50 LAMal: Prestations obligatoires en cas de séjour dans un établissement médico-social. - Les frais pris en charge en cas de séjour dans un établissement médico-social sont fixés d'après la réglementation applicable en cas de traitement ambulatoire, prévue à l'art. 41 al. 1, deuxième phrase, LAMal. - La notion de raisons médicales est définie de manière exhaustive à l'art. 41 al. 2 LAMal.

IT

Art. 41 cpv. 1 e 2, art. 50 LAMal: Prestazioni obbligatorie in caso di degenza in una casa di cura. - L'assunzione delle spese in caso di degenza in una casa di cura ha luogo secondo le norme applicabili per la cura ambulatoriale stabilite nell'art. 41 cpv. 1 seconda frase LAMal. - La nozione di motivi d'ordine medico è definita esaurientemente nell'art. 41 cpv. 2 LAMal.

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