Art. 2 al. 2 LPP; art. 1er al. 1 let. b OPP 2; art. 154 al. 1 CO: Soumission à l'assurance obligatoire. Les salariés engagés pour une durée indéterminée sont soumis à l'assurance obligatoire. In casu, travailleur saisonnier au bénéfice d'un contrat de travail assorti d'une condition résolutoire au sens de l'art. 154 CO: une telle convention ne donnant pas lieu à un contrat de durée déterminée, le travailleur est soumis à l'assurance obligatoire.

51. Extrait de l'arrêt du 26 septembre 2000 dans la cause I. contre 1. Fondation collective LPP de la Ticino Vie, 2. Fondation institution supplétive LPP et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Art. 2 al. 2 LPP; art. 1er al. 1 let. b OPP 2; art. 154 al. 1 CO: Soumission à l'assurance obligatoire. Les salariés engagés pour une durée indéterminée sont soumis à l'assurance obligatoire. In casu, travailleur saisonnier au bénéfice d'un contrat de travail assorti d'une condition résolutoire au sens de l'art. 154 CO: une telle convention ne donnant pas lieu à un contrat de durée déterminée, le travailleur est soumis à l'assurance obligatoire.

Art. 2 cpv. 2 LPP; art. 1 cpv. 1 lett. b OPP 2; art. 154 cpv. 1 CO: Assoggettamento all'assicurazione obbligatoria. I lavoratori salariati assunti a tempo indeterminato sono soggetti all'assicurazione obbligatoria. Nella fattispecie, un lavoratore stagionale era parte di un contratto di lavoro contenente una clausola risolutiva ai sensi dell'art. 154 CO; non essendo in esso ravvisabile un contratto di durata limitata, il lavoratore era soggetto all'assicurazione obbligatoria.