Art. 5 al. 4 LAVS; art. 8 let. b RAVS: Prestations sociales non comprises dans le salaire déterminant. L'art. 8 let. b RAVS, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997, doit être interprété en ce sens que l'exclusion des prestations sociales du salaire déterminant suppose (outre l'égalité de traitement entre les salariés) que les cotisations de l'employeur soient versées directement aux assureurs-maladie ou aux assureurs-accidents des salariés. Cette disposition réglementaire est conforme à la loi.

38. Auszug aus dem Urteil vom 22. August 2000 i. S. N. AG gegen Ausgleichskasse Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug

Art. 5 al. 4 LAVS; art. 8 let. b RAVS: Prestations sociales non comprises dans le salaire déterminant. L'art. 8 let. b RAVS, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997, doit être interprété en ce sens que l'exclusion des prestations sociales du salaire déterminant suppose (outre l'égalité de traitement entre les salariés) que les cotisations de l'employeur soient versées directement aux assureurs-maladie ou aux assureurs-accidents des salariés. Cette disposition réglementaire est conforme à la loi.

Art. 5 cpv. 4 LAVS; art. 8 lett. b OAVS: Prestazioni sociali non comprese nel salario determinante. L'art. 8 lett. b OAVS, nel suo tenore vigente dal 1o gennaio 1997, deve essere interpretato nel senso che l'esclusione delle prestazioni sociali dal salario determinante presuppone (oltre alla parità di trattamento dei salariati) che i contributi del datore di lavoro siano versati direttamente agli assicuratori contro le malattie e gli infortuni dei salariati. Questo disposto regolamentare è conforme a legge.