Art. 305bis ch. 1 et 3, art. 59 ch. 1 al. 1 et 3 CP, art. 19 ch. 4 LStup; prescription de l'infraction principale dans le cadre de blanchiment d'argent et de confiscation de valeurs patrimoniales. Le blanchiment d'argent présuppose un crime qui ne soit pas atteint par la prescription au moment de l'acte d'entrave. Lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger, l'avènement de la prescription se détermine en premier lieu selon le droit étranger. Lorsque l'infraction principale commise à l'étranger n'est pas prescrite selon le droit étranger déterminant, la confiscation est exécutée en application de l'art. 59 CP. L'auteur du blanchiment entrave le droit de la Suisse de prononcer la confiscation (consid. 3b/bb). C'est la date du prononcé judiciaire de la confiscation qui est déterminante pour la prescription du droit de confisquer prévu à l'art. 59 ch. 1 al. 3 CP. Cette prescription se détermine également, en premier lieu, selon le droit du pays où l'infraction principale a été commise. Dans le domaine des infractions relatives aux stupéfiants, le droit suisse s'applique à titre subsidiaire, conformément à l'art. 19 ch. 4 LStup (consid. 4c).

39. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. November 2000 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. und Y. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 305bis ch. 1 et 3, art. 59 ch. 1 al. 1 et 3 CP, art. 19 ch. 4 LStup; prescription de l'infraction principale dans le cadre de blanchiment d'argent et de confiscation de valeurs patrimoniales. Le blanchiment d'argent présuppose un crime qui ne soit pas atteint par la prescription au moment de l'acte d'entrave. Lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger, l'avènement de la prescription se détermine en premier lieu selon le droit étranger. Lorsque l'infraction principale commise à l'étranger n'est pas prescrite selon le droit étranger déterminant, la confiscation est exécutée en application de l'art. 59 CP. L'auteur du blanchiment entrave le droit de la Suisse de prononcer la confiscation (consid. 3b/bb). C'est la date du prononcé judiciaire de la confiscation qui est déterminante pour la prescription du droit de confisquer prévu à l'art. 59 ch. 1 al. 3 CP. Cette prescription se détermine également, en premier lieu, selon le droit du pays où l'infraction principale a été commise. Dans le domaine des infractions relatives aux stupéfiants, le droit suisse s'applique à titre subsidiaire, conformément à l'art. 19 ch. 4 LStup (consid. 4c).

Art. 305bis n. 1 e 3, art. 59 n. 1 cpv. 1 e 3 CP, art. 19 n. 4 LStup; prescrizione del reato principale in materia di riciclaggio di denaro e di confisca di valori patrimoniali. Il riciclaggio di denaro presuppone un reato che non sia prescritto quando viene compiuto l'atto punibile ai sensi dell'art. 305bis n. 1 CP. Quando il reato principale è stato commesso all'estero, il decorrere della prescrizione soggiace in primo luogo al diritto estero. Quando, per il diritto estero determinante, il reato principale compiuto all'estero non è prescritto, la confisca viene ordinata secondo l'art. 59 CP. Colui che ricicla rende vano il diritto della Svizzera di confiscare (consid. 3b/bb). La data della decisione giudiziaria di confisca è determinante per la prescrizione del diritto di confisca giusta l'art. 59 n. 1 cpv. 3 CP. Tale prescrizione è retta in primo luogo dal diritto dello Stato dove è stato commesso il reato principale. In materia di stupefacenti, il diritto svizzero si applica a titolo sussidiario conformemente all'art. 19 n. 4 LStup (consid. 4c).