Art. 261bis CP; caractère public du comportement reproché. Relativement à un livre niant l'Holocauste, n'agit pas publiquement au sens de l'art. 261bis al. 4 CP le libraire qui n'en détient qu'un nombre limité d'exemplaires (moins de dix), les conserve à l'abri des regards, n'en fait aucune réclame et ne les vend qu'à la requête des clients (consid. 2b).

37. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 août 2000 dans la cause Procureur général du canton de Genève c. A. (pourvoi en nullité)

Art. 261bis CP; caractère public du comportement reproché. Relativement à un livre niant l'Holocauste, n'agit pas publiquement au sens de l'art. 261bis al. 4 CP le libraire qui n'en détient qu'un nombre limité d'exemplaires (moins de dix), les conserve à l'abri des regards, n'en fait aucune réclame et ne les vend qu'à la requête des clients (consid. 2b).

Art. 261bis CP; carattere "pubblico" del comportamento incriminato. Un libro che nega l'Olocausto non è propagato "pubblicamente" ai sensi dell'art. 261bis cpv. 4 CP, nel caso di un libraio che ne detiene solamente un numero limitato di copie (meno di dieci), non ne fa pubblicità, le conserva al riparo dagli occhi dei clienti e le vende esclusivamente su richiesta di quest'ultimi (consid. 2b).