Art. 196 CP; traite d'êtres humains, placement de prostituées. Une condamnation pour traite d'êtres humains présuppose une atteinte au droit de la personne concernée de se déterminer librement en matière sexuelle (consid. 1c). C'est à la lumière des circonstances concrètes que l'on doit déterminer si le déplacement de prostituées d'un établissement à un autre porte atteinte à leur liberté sexuelle (consid. 1d).

36. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. September 2000 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 196 CP; traite d'êtres humains, placement de prostituées. Une condamnation pour traite d'êtres humains présuppose une atteinte au droit de la personne concernée de se déterminer librement en matière sexuelle (consid. 1c). C'est à la lumière des circonstances concrètes que l'on doit déterminer si le déplacement de prostituées d'un établissement à un autre porte atteinte à leur liberté sexuelle (consid. 1d).

Art. 196 CP; tratta di esseri umani, trasferimento di prostitute. Una condanna per tratta di esseri umani presuppone la lesione del diritto della persona interessata di decidere liberamente della propria vita sessuale (consid. 1c). La questione se il trasferimento di prostitute da uno stabilimento a un altro leda la loro libertà sessuale deve essere risolta in funzione delle circostanze concrete (consid. 1d).