Confusion de marques (art. 3 al. 1 let. c et 13 LPM). Confirmation de la pratique selon laquelle il ne peut être statué sur le risque de confusion, en tant que question de droit, par la mise en oeuvre d'une expertise démoscopique (consid. 4). Risque de confusion entre la marque RIVELLA et la désignation apiella, utilisées les deux pour une boisson à base de lactosérum (consid. 6).

56. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. Juli 2000 i.S. Denner AG gegen Rivella AG (Berufung)

Confusion de marques (art. 3 al. 1 let. c et 13 LPM). Confirmation de la pratique selon laquelle il ne peut être statué sur le risque de confusion, en tant que question de droit, par la mise en oeuvre d'une expertise démoscopique (consid. 4). Risque de confusion entre la marque RIVELLA et la désignation apiella, utilisées les deux pour une boisson à base de lactosérum (consid. 6).

Confusione di marchi (art. 3 cpv. 1 lett. c e 13 LPM). Conferma della giurisprudenza secondo la quale la questione del "rischio di confusione" attiene al diritto e non può pertanto essere decisa mediante l'allestimento di una perizia demoscopica (consid. 4). Rischio di confusione ammesso fra il marchio RIVELLA e la designazione apiella, entrambi utilizzati per una bibita a base di siero di latte (consid. 6).