Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant (art. 684 CC). Rapport entre la protection de droit privé et la protection de droit public contre les immissions; importance des prescriptions de droit public pour fixer la tolérance en matière d'immissions (consid. 3). Inadmissibilité d'immissions de bruit régulières dépassant le seuil de réveil après minuit au centre d'un village (consid. 4).

39. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. März 2000 i.S. Hotel E. AG gegen F. (Berufung)

Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant (art. 684 CC). Rapport entre la protection de droit privé et la protection de droit public contre les immissions; importance des prescriptions de droit public pour fixer la tolérance en matière d'immissions (consid. 3). Inadmissibilité d'immissions de bruit régulières dépassant le seuil de réveil après minuit au centre d'un village (consid. 4).

Immissioni provenienti dall'esercizio di un albergo/ristorante (art. 684 CC). Relazione fra la protezione da immissioni del diritto privato e quella del diritto pubblico; rilevanza delle norme di diritto pubblico nella determinazione delle emissioni tollerabili (consid. 3). Inammissibilità di immissioni regolari di rumori, che superano il limite che provoca il risveglio, nel nucleo del villaggio dopo mezzanotte (consid. 4).