Responsabilité du détenteur d'un animal (art. 56 CO). La responsabilité d'une collectivité publique pour le dommage causé par des animaux lui appartenant, non utilisés dans l'accomplissement d'une tâche d'autorité, relève du droit privé (consid. 1a). Critères d'appréciation du devoir de diligence du détenteur d'un animal (consid. 1b). Examen en l'espèce de l'étendue du devoir de diligence incombant au propriétaire d'un troupeau de vaches allaitantes, en stabulation libre dans un pâturage, ayant piétiné un couple de promeneurs accompagnés de chiens. Admission de la preuve libératoire de l'art. 56 al. 1 in fine CO, vu en particulier le caractère extraordinaire de l'accident (consid. 1c).

5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 30 septembre 1999 dans la cause Epoux M. contre l'Etat de Berne (recours en réforme)

Responsabilité du détenteur d'un animal (art. 56 CO). La responsabilité d'une collectivité publique pour le dommage causé par des animaux lui appartenant, non utilisés dans l'accomplissement d'une tâche d'autorité, relève du droit privé (consid. 1a). Critères d'appréciation du devoir de diligence du détenteur d'un animal (consid. 1b). Examen en l'espèce de l'étendue du devoir de diligence incombant au propriétaire d'un troupeau de vaches allaitantes, en stabulation libre dans un pâturage, ayant piétiné un couple de promeneurs accompagnés de chiens. Admission de la preuve libératoire de l'art. 56 al. 1 in fine CO, vu en particulier le caractère extraordinaire de l'accident (consid. 1c).

Responsabilità del detentore di un animale (art. 56 CO). La responsabilità di un ente pubblico per il danno causato da animali che gli appartengono, non utilizzati nell'esercizio di poteri di sovranità, è retta dal diritto privato (consid. 1a). Criteri d'apprezzamento del dovere di diligenza del detentore di un animale (consid. 1b). In concreto, esame del dovere di diligenza incombente al proprietario di una mandria di mucche, in stabulazione libera in un pascolo, che hanno assalito e ferito una coppia a passeggio accompagnata da cani. Ammissione della prova liberatoria dell'art. 56 cpv. 1 in fine CO, considerato in particolare il carattere straordinario dell'incidente (consid. 1c).