Art. 7, 11, 13 et 15 LPE, art. 4 OPB; bruit du tir à la fête du "Banntag" à Liestal; art. 10 Cst., art. 2 et 8 CEDH; droit à l'intégrité physique. Voie de recours: les directives du conseil municipal, considérées comme des décisions collectives, peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif (consid. 1a). Recevabilité des conclusions en constatation (consid. 2c et d). Les armes utilisées à la manifestation du "Banntag" à Liestal sont, en tant qu'outils, assimilées à des installations en vertu de la définition de l'art. 7 al. 7 LPE (consid. 4a). Evaluation du bruit du tir au "Banntag" selon les normes du droit de la protection contre le bruit (consid. 4b-e). Les directives du conseil municipal qui règlent le bruit du tir au "Banntag" ne violent ni le droit de la protection de l'environnement (consid. 4e/ee) ni les devoirs fondamentaux de l'Etat en matière de protection contre les atteintes (consid. 5).
32. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 3. Mai 2000 i.S. Ruth Gonseth gegen Stadtrat Liestal, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Basel-Landschaft (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Art. 7, 11, 13 et 15 LPE, art. 4 OPB; bruit du tir à la fête du "Banntag" à Liestal; art. 10 Cst., art. 2 et 8 CEDH; droit à l'intégrité physique. Voie de recours: les directives du conseil municipal, considérées comme des décisions collectives, peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif (consid. 1a). Recevabilité des conclusions en constatation (consid. 2c et d). Les armes utilisées à la manifestation du "Banntag" à Liestal sont, en tant qu'outils, assimilées à des installations en vertu de la définition de l'art. 7 al. 7 LPE (consid. 4a). Evaluation du bruit du tir au "Banntag" selon les normes du droit de la protection contre le bruit (consid. 4b-e). Les directives du conseil municipal qui règlent le bruit du tir au "Banntag" ne violent ni le droit de la protection de l'environnement (consid. 4e/ee) ni les devoirs fondamentaux de l'Etat en matière de protection contre les atteintes (consid. 5).
Art. 7, 11, 13 e 15 LPAmb, art. 4 OIF; rumore provocato dal tiro durante la festa del "Banntag" a Liestal; art. 10 Cost., art. 2 e 8 CEDU; diritto all'integrità fisica. Rimedi di diritto: le direttive del Consiglio municipale possono essere oggetto, quali decisioni generali, di un ricorso di diritto amministrativo (consid. 1a). Quesito dell'-ammissibilità di conclusioni tendenti a un accertamento (consid. 2c e d). Le armi utilizzate al "Banntag" di Liestal sono, in quanto attrezzi, equiparati a impianti secondo l'art. 7 cpv. 7 LPAmb (consid. 4a). Valutazione, dal profilo della normativa contro l'inquinamento fonico, del rumore causato dagli spari durante il "Banntag" (consid. 4b-e). Le direttive del Consiglio municipale, che disciplinano il tiro durante il "Banntag", non violano né la legislazione sulla protezione dell'ambiente (consid. 4e/ee) né i doveri fondamentali dello Stato in materia di protezione (consid. 5).