Art. 26 al. 1 et 36 al. 1 à 3 Cst.; protection des monuments; classement d'une salle de cinéma. Classement d'une salle de cinéma: exigences liées à l'intérêt public et au caractère proportionné de la mesure (consid. 2e-g). Conditions dans lesquelles le classement est compatible avec le principe de la proportionnalité, lorsque cette mesure produit l'effet de maintenir l'affectation d'un bâtiment et oblige le propriétaire à poursuivre une activité économique déterminée (consid. 2h).

28. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 28 juin 2000 dans la cause Epoux A. contre Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit public)

Art. 26 al. 1 et 36 al. 1 à 3 Cst.; protection des monuments; classement d'une salle de cinéma. Classement d'une salle de cinéma: exigences liées à l'intérêt public et au caractère proportionné de la mesure (consid. 2e-g). Conditions dans lesquelles le classement est compatible avec le principe de la proportionnalité, lorsque cette mesure produit l'effet de maintenir l'affectation d'un bâtiment et oblige le propriétaire à poursuivre une activité économique déterminée (consid. 2h).

Art. 26 cpv. 1 e 36 cpv. 1 a 3 Cost.; protezione dei monumenti; classificazione di una sala di cinema. Classificazione di una sala cinematografica: esigenze attinenti all'interesse pubblico e alla proporzionalità della misura (consid. 2e-g). Condizioni alle quali la classificazione è compatibile con il principio della proporzionalità quando il provvedimento ha come effetto di mantenere l'utilizzazione di un immobile e obbliga il proprietario a proseguire con una determinata attività economica (consid. 2h).