Autorisation d'exploiter un atelier de gravure de clichés pour le décalquage des heures et des noms sur les cadrans de montre. Art. 3 et 4 AIH. 1. L'autorisation est-elle nécessaire lorsque le requérant se propose de travailler seul, sans recourir à la main-d'oeuvre étrangère? Le problème est-il le même lorsque les travaux envisagés ne peuvent être effectués par un ouvrier à domicile? (consid. 1 et 2). 2. Formation que l'on doit exiger d'un graveur sur aciers qui se propose de travailler seul à titre indépendant (consid. 3 et 4).

36. Arrêt du 7 octobre 1960 dans la cause Berthoud contre Département fédéral de l'économie publique.

Autorisation d'exploiter un atelier de gravure de clichés pour le décalquage des heures et des noms sur les cadrans de montre. Art. 3 et 4 AIH. 1. L'autorisation est-elle nécessaire lorsque le requérant se propose de travailler seul, sans recourir à la main-d'oeuvre étrangère? Le problème est-il le même lorsque les travaux envisagés ne peuvent être effectués par un ouvrier à domicile? (consid. 1 et 2). 2. Formation que l'on doit exiger d'un graveur sur aciers qui se propose de travailler seul à titre indépendant (consid. 3 et 4).

Permesso di esercire un laboratorio di incisione di lastre "clichés" per la riproduzione delle ore e dei nomi sui quadranti d'orologio. Art. 3 e 4 DISO. 1. È necessario il permesso quando il richiedente intende lavorare da solo, senza far capo alla manodopera estranea? Trattasi dello stesso problema quando i lavori previsti non possono essere eseguiti da un operaio a domicilio? (consid. 1 e 2). 2. Formazione che si deve esigere da un incisore su acciaio che intende lavorare da solo a titolo indipendente (consid. 3 e 4).