Saisie de salaire (art. 93 LP). Dans la poursuite exercée contre le mari pour des impôts qui frappent également le gain de son épouse, ce gain ne peut être considéré comme revenu du mari, dans le calcul de la quotité saisissable, que dans les limites de l'obligation qu'a la femme, en vertu de l'art. 192 CC, de contribuer aux frais du ménage. (Changement de jurisprudence.)

8. Entscheid vom 26. April 1954 i. S. Staat und Stadt Zürich.

Saisie de salaire (art. 93 LP). Dans la poursuite exercée contre le mari pour des impôts qui frappent également le gain de son épouse, ce gain ne peut être considéré comme revenu du mari, dans le calcul de la quotité saisissable, que dans les limites de l'obligation qu'a la femme, en vertu de l'art. 192 CC, de contribuer aux frais du ménage. (Changement de jurisprudence.)

Pignoramente di salario (art. 93 LEF). Nell'esecuzione promossa contro il marito per delle imposte che colpiscono anche il guadagno della moglie questo guadagno può essere considerato come reddito del marito agli effetti del calcolo della quota pignorabile del salario soltanto nei limiti dell'obbligo della moglie di concorrere a sopportare gli oneri del matrimonio a norma dell'art. 192 CC. (Cambiamento di giurisprudenza).