Art. 3 ch. 1 al. 1 CP, art. 7 al. 1 CP, art. 173 ss CP. Lieu où le résultat de lettres contenant des allégations attentatoires à l'honneur s'est produit. Compétence des autorités suisses admise dans le cas de lettres contenant des allégations attentatoires à l'honneur rédigées à l'étranger, expédiées de l'étranger à des personnes déterminées en Suisse et lues par les destinataires en Suisse (consid. 2 et 3). Art. 27 aCP. Responsabilité pénale de la presse. Les allégations attentatoires à l'honneur, contenues dans des lettres adressées aux 250 membres environ d'une association, ne tombent pas sous l'empire de cette disposition (consid. 4).

27. Urteil des Kassationshofes vom 15. Juni 1999 i.S. X. gegen Z. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 3 ch. 1 al. 1 CP, art. 7 al. 1 CP, art. 173 ss CP. Lieu où le résultat de lettres contenant des allégations attentatoires à l'honneur s'est produit. Compétence des autorités suisses admise dans le cas de lettres contenant des allégations attentatoires à l'honneur rédigées à l'étranger, expédiées de l'étranger à des personnes déterminées en Suisse et lues par les destinataires en Suisse (consid. 2 et 3). Art. 27 aCP. Responsabilité pénale de la presse. Les allégations attentatoires à l'honneur, contenues dans des lettres adressées aux 250 membres environ d'une association, ne tombent pas sous l'empire de cette disposition (consid. 4).

Art. 3 no 1 cpv. 1 CP; art. 7 cpv. 1 CP, art. 17e segg. CP. Luogo in cui si verifica l'evento nel caso di lettere il cui contenuto è lesivo dell'onore. Le autorità svizzere sono competenti nel caso di lettere, il cui contenuto è lesivo dell'onore, redatte all'estero, indirizzate personalmente a destinatari in Svizzera e lette da costoro (consid. 2 e 3). Art. 27 aCP. Responsabilità penale della stampa. Tale disposizione non si applica ove si tratti di affermazioni lesive dell'onore contenute in lettere spedite a circa 250 membri di un'associazione (consid. 4).