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BGE 125 IV 134

Art. 190 CP; viol; coactivité. Même si seul un homme peut être l'auteur direct d'un viol, une femme peut également se rendre coupable de cette infraction comme coauteur (consid. 2). Celui qui s'associe pleinement et en toute connaissance de cause à la décision de l'auteur direct de violer la victime, encourageant en outre celui-ci par son comportement durant le viol, se rend coupable de cette infraction en qualité de coauteur (consid. 3).

26 juin 2014·Volume 125·IV·Dossier: 6S.342/1999·2 consultations
DE

21. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 30 juillet 1999 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)

FR

Art. 190 CP; viol; coactivité. Même si seul un homme peut être l'auteur direct d'un viol, une femme peut également se rendre coupable de cette infraction comme coauteur (consid. 2). Celui qui s'associe pleinement et en toute connaissance de cause à la décision de l'auteur direct de violer la victime, encourageant en outre celui-ci par son comportement durant le viol, se rend coupable de cette infraction en qualité de coauteur (consid. 3).

IT

Art. 190 CP; violenza carnale, correità. Sebbene solo un uomo possa essere autore diretto di violenza carnale, una donna può ugualmente essere considerata colpevole di tale reato come correa (consid. 2). Chi si associa interamente e in piena coscienza di causa alla decisione dell'autore diretto di commettere violenza carnale sulla vittima e inoltre, durante l'esecuzione, lo incoraggia mediante il suo comportamento, è colpevole di tale reato come correo (consid. 3).

Voir l'original(bger.ch) →