Cautionnement ou porte-fort? Rôle dévolu à l'interprétation des déclarations de volonté pour distinguer ces deux espèces de garanties. Dans le cadre de l'interprétation selon le principe de la confiance, il ne convient pas d'attacher une importance décisive aux termes juridiques que les parties ont utilisés, surtout s'il s'agit de personnes physiques ou morales étrangères (consid. 2).

53. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 mai 1999 dans la cause B. S.A., X. et Y. contre S. et D. Ltd en liquidation (recours en réforme)

Cautionnement ou porte-fort? Rôle dévolu à l'interprétation des déclarations de volonté pour distinguer ces deux espèces de garanties. Dans le cadre de l'interprétation selon le principe de la confiance, il ne convient pas d'attacher une importance décisive aux termes juridiques que les parties ont utilisés, surtout s'il s'agit de personnes physiques ou morales étrangères (consid. 2).

Fideiussione o promessa della prestazione di un terzo? Ruolo dell'interpretazione delle dichiarazioni di volontà per distinguere questi due tipi di garanzia. Nel quadro dell'interpretazione secondo il principio dell'affidamento non va attribuita un'importanza decisiva ai termini giuridici utilizzati dalle parti, in particolare quando si tratta di persone fisiche o giuridiche straniere (consid. 2).