Concours de responsabilités entre un architecte et un ingénieur; auxiliaire du maître de l'ouvrage. En cas de concours de responsabilités entre un architecte et un ingénieur, le premier ne peut être considéré comme un auxiliaire du maître vis-à-vis du second que lorsqu'il s'est vu confier des prérogatives appartenant au maître dans ses relations avec l'ingénieur, par exemple la tâche de diriger et d'informer celui-ci (consid. 6).

37. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 1er avril 1999 dans la cause G. contre W. (recours en réforme)

Concours de responsabilités entre un architecte et un ingénieur; auxiliaire du maître de l'ouvrage. En cas de concours de responsabilités entre un architecte et un ingénieur, le premier ne peut être considéré comme un auxiliaire du maître vis-à-vis du second que lorsqu'il s'est vu confier des prérogatives appartenant au maître dans ses relations avec l'ingénieur, par exemple la tâche de diriger et d'informer celui-ci (consid. 6).

Concorso di responsabilità fra un architetto e un ingegnere; ausiliario del committente. In caso di concorso di responsabilità fra un architetto e un ingegnere, il primo può essere considerato - nei confronti del secondo - come un ausiliario del committente solamente quando gli sono state affidate delle prerogative proprie del committente nelle sue relazioni con l'ingegnere, quale ad esempio il compito di istruirlo e informarlo (consid. 6).