Droit des marques; droit au nom et à la raison de commerce. Les conflits entre droit au nom ou à la raison de commerce et droit des marques ne peuvent être résolus de façon schématique, mais nécessitent une pesée des intérêts en présence, afin de parvenir à la solution la plus équitable possible (confirmation de la jurisprudence). Application de ce principe dans le cas de l'utilisation d'une raison de commerce comme nom de domaine sur le réseau Internet en dépit d'une marque postérieure (consid. 3).

17. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 11 février 1999 dans la cause Rytz et Cie SA contre Rytz Industriebau AG (recours en réforme)

Droit des marques; droit au nom et à la raison de commerce. Les conflits entre droit au nom ou à la raison de commerce et droit des marques ne peuvent être résolus de façon schématique, mais nécessitent une pesée des intérêts en présence, afin de parvenir à la solution la plus équitable possible (confirmation de la jurisprudence). Application de ce principe dans le cas de l'utilisation d'une raison de commerce comme nom de domaine sur le réseau Internet en dépit d'une marque postérieure (consid. 3).

Diritto dei marchi; diritto al nome e alla ditta commerciale. I conflitti fra il diritto al nome o alla ditta commerciale e il diritto dei marchi non possono essere risolti in modo schematico, ma necessitano bensì di una ponderazione degli interessi in gioco, onde poter trovare la soluzione più equa (conferma della giurisprudenza). Applicazione di questo principio al caso in cui una ditta commerciale viene utilizzata per designare un sito Internet, a scapito di un marchio posteriore (consid. 3).