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BGE 125 III 42

Art. 77 LP; opposition tardive à la suite d'une cession de créance. Recevabilité du recours de droit public (consid. 1). Il n'est pas arbitraire de refuser le bénéfice de l'opposition tardive au poursuivi ayant déjà formé opposition dans le délai légal à la poursuite introduite par le cédant et de le renvoyer à faire valoir dans la procédure de mainlevée ses moyens contre le cessionnaire (consid. 2b).

18 juin 2017·Volume 125·III·Dossier: 5P.322/1998·2 consultations
DE

7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 novembre 1998 dans la cause Inter Maritime Management SA contre Fairbridge Shipping Corporation, Vanderperre et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)

FR

Art. 77 LP; opposition tardive à la suite d'une cession de créance. Recevabilité du recours de droit public (consid. 1). Il n'est pas arbitraire de refuser le bénéfice de l'opposition tardive au poursuivi ayant déjà formé opposition dans le délai légal à la poursuite introduite par le cédant et de le renvoyer à faire valoir dans la procédure de mainlevée ses moyens contre le cessionnaire (consid. 2b).

IT

Art. 77 LEF; opposizione tardiva in seguito alla cessione di un credito. Ammissibilità del ricorso di diritto pubblico (consid. 1). Non è arbitrario rifiutare il beneficio dell'opposizione tardiva all'escusso che ha già interposto opposizione entro il termine legale nell'esecuzione promossa dal cedente e rinviarlo alla procedura di rigetto dell'opposizione per quanto attiene ai mezzi di difesa nei confronti del cessionario (consid. 2b).

Voir l'original(bger.ch) →