Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport de Lugano-Agno; protection de l'environnement. Étendue de l'examen par le Tribunal fédéral dans la procédure du recours de droit administratif (consid. 4a). Système de la loi fédérale sur l'aviation (selon les dispositions entrées en vigueur en 1995), contenu des différentes concessions (consid. 5). Influence de l'ancien statut de l'aérodrome - champ d'aviation non ouvert au trafic public - pour l'examen d'un projet de transformation en aéroport régional (consid. 6). Relation entre l'octroi des concessions fédérales et l'adoption des plans des zones de bruit et de sécurité de l'aéroport (consid. 7). Clause du besoin comme condition à l'octroi d'une concession fédérale; importance du trafic aérien régional (consid. 8). Protection contre le bruit produit par l'exploitation d'un aéroport: principes de la loi fédérale sur la protection de l'environnement quant à la limitation des émissions et aux mesures pouvant être prises à cet effet dans le cadre des concessions (consid. 15). Transformation d'un aérodrome existant et assainissement; en octroyant la concession-cadre, il n'y a pas lieu d'ordonner simultanément l'assainissement de l'installation (consid. 16). Normes applicables, en matière de protection contre le bruit, à la modification notable d'une installation existante, les prescriptions sur les nouvelles installations fixes n'entrant pas en considération (art. 25 al. 1 LPE, art. 8 al. 2 OPB - consid. 17a-b). Règles sur les allégements et, en conséquence, sur l'isolation acoustique de bâtiments exposés au bruit (consid. 17c-d). Examen, au regard des normes fédérales sur la protection contre le bruit, des prescriptions d'exploitation de la concession pour l'aéroport de Lugano-Agno. Portée d'une clause de cette concession qui fixe une limitation globale du volume de bruit autorisé ("corset de bruit"); vérification des bases de calcul et des limites prévues dans ce cadre; système jugé adéquat dans le cas particulier (consid. 18a-c). Renvoi aux procédures administratives ultérieures pour différentes questions, notamment au sujet de l'isolation acoustique des bâtiments exposés au bruit (consid. 18d). Conditions auxquelles le "corset de bruit" de la concession d'exploitation peut le cas échéant être modifié (consid. 18e). Pour permettre aux intéressés de connaître l'évolution concrète du bruit du trafic aérien, obligation imposée à l'exploitant de l'aéroport de procéder à un contrôle annuel et d'en publier les résultats (consid. 18f-g). Nécessité d'assurer, durant la nuit, une protection particulière contre le bruit du trafic aérien; renvoi, sur ce point, de l'affaire au département fédéral compétent pour octroyer la concession, afin qu'il étudie des mesures complémentaires de limitation des émissions (consid. 19).

65. Estratto della sentenza della I Corte di diritto pubblico del 15 novembre 1999 nella causa X. e altri contro Città di Lugano e Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni (ricorsi di diritto amministrativo)

Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport de Lugano-Agno; protection de l'environnement. Étendue de l'examen par le Tribunal fédéral dans la procédure du recours de droit administratif (consid. 4a). Système de la loi fédérale sur l'aviation (selon les dispositions entrées en vigueur en 1995), contenu des différentes concessions (consid. 5). Influence de l'ancien statut de l'aérodrome - champ d'aviation non ouvert au trafic public - pour l'examen d'un projet de transformation en aéroport régional (consid. 6). Relation entre l'octroi des concessions fédérales et l'adoption des plans des zones de bruit et de sécurité de l'aéroport (consid. 7). Clause du besoin comme condition à l'octroi d'une concession fédérale; importance du trafic aérien régional (consid. 8). Protection contre le bruit produit par l'exploitation d'un aéroport: principes de la loi fédérale sur la protection de l'environnement quant à la limitation des émissions et aux mesures pouvant être prises à cet effet dans le cadre des concessions (consid. 15). Transformation d'un aérodrome existant et assainissement; en octroyant la concession-cadre, il n'y a pas lieu d'ordonner simultanément l'assainissement de l'installation (consid. 16). Normes applicables, en matière de protection contre le bruit, à la modification notable d'une installation existante, les prescriptions sur les nouvelles installations fixes n'entrant pas en considération (art. 25 al. 1 LPE, art. 8 al. 2 OPB - consid. 17a-b). Règles sur les allégements et, en conséquence, sur l'isolation acoustique de bâtiments exposés au bruit (consid. 17c-d). Examen, au regard des normes fédérales sur la protection contre le bruit, des prescriptions d'exploitation de la concession pour l'aéroport de Lugano-Agno. Portée d'une clause de cette concession qui fixe une limitation globale du volume de bruit autorisé ("corset de bruit"); vérification des bases de calcul et des limites prévues dans ce cadre; système jugé adéquat dans le cas particulier (consid. 18a-c). Renvoi aux procédures administratives ultérieures pour différentes questions, notamment au sujet de l'isolation acoustique des bâtiments exposés au bruit (consid. 18d). Conditions auxquelles le "corset de bruit" de la concession d'exploitation peut le cas échéant être modifié (consid. 18e). Pour permettre aux intéressés de connaître l'évolution concrète du bruit du trafic aérien, obligation imposée à l'exploitant de l'aéroport de procéder à un contrôle annuel et d'en publier les résultats (consid. 18f-g). Nécessité d'assurer, durant la nuit, une protection particulière contre le bruit du trafic aérien; renvoi, sur ce point, de l'affaire au département fédéral compétent pour octroyer la concession, afin qu'il étudie des mesures complémentaires de limitation des émissions (consid. 19).

Concessione d'esercizio e concessione quadro per l'aeroporto di Lugano-Agno; protezione dell'ambiente. Estensione del potere d'esame del Tribunale federale nella procedura di ricorso di diritto amministrativo (consid. 4a). Sistema della legge federale sulla navigazione aerea (secondo le disposizioni entrate in vigore nel 1995), contenuto delle diverse concessioni (consid. 5). Rilevanza del vecchio statuto dell'aerodromo - campo d'aviazione non aperto al traffico pubblico - per l'esame di un progetto di trasformazione in aeroporto regionale (consid. 6). Relazione tra il rilascio delle concessioni federali e l'adozione dei piani delle zone di rumore e di sicurezza dell'aeroporto (consid. 7). Clausola del bisogno quale condizione per il rilascio di una concessione federale; importanza del traffico aereo regionale (consid. 8). Protezione contro il rumore provocato dall'esercizio di un aeroporto: principi della legge federale sulla protezione dell'ambiente per quanto concerne la limitazione delle emissioni e le misure da adottare a tal fine nel quadro delle concessioni (consid. 15). Trasformazione di un aerodromo esistente e risanamento; nel rilasciare la concessione quadro, l'autorità non è tenuta ad ordinare simultaneamente il risanamento dell'impianto (consid. 16). Norme applicabili, in materia di protezione contro il rumore, a una modifica importante di un impianto esistente; le prescrizioni concernenti nuovi impianti fissi non entrano in considerazione (art. 25 cpv. 1 LPAmb, art. 8 cpv. 2 OIF - consid. 17a-b). Regole relative alle facilitazioni e, di conseguenza, all'isolamento acustico degli edifici esposti al rumore (consid. 17c-d). Esame, sotto il profilo delle norme federali sulla protezione contro il rumore, delle prescrizioni sull'esercizio contenute nella concessione per l'aeroporto di Lugano-Agno. Portata di una clausola di tale concessione che fissa una limitazione globale del volume di rumore autorizzato ("corsetto di rumore"); verifica delle basi di calcolo e dei limiti previsti in questo quadro; sistema considerato come adeguato nella fattispecie concreta (consid. 18a-c). Rinvio a procedure amministrative ulteriori per la soluzione di varie questioni, in particolare per quanto concerne l'isolamento acustico degli edifici esposti al rumore (consid. 18d). Condizioni alle quali il "corsetto di rumore" della concessione d'esercizio può essere, se del caso, modificato (consid. 18e). Per consentire agli interessati di conoscere l'evoluzione concreta del rumore dovuto al traffico aereo, è imposto all'esercente dell'aeroporto l'obbligo di procedere a un controllo annuale e di pubblicarne i risultati (consid. 18f-g). Necessità di garantire, durante la notte, una protezione particolare contro il rumore dovuto al traffico aereo; rinvio, a tal proposito, della causa al Dipartimento federale competente per il rilascio della concessione, perché elabori misure complementari tendenti a limitare le emissioni (consid. 19).