Art. 55bis Cst.; art. 3, 4, 5 et 26 al. 2 LRTV; droit à des conditions et à un temps d'antenne déterminés; élection à un exécutif cantonal. Recevabilité du recours; compétence de l'Autorité de plainte pour revoir l'aménagement d'une émission quant aux conditions et au temps de parole octroyés aux participants (consid. 1). Étendue et limites de l'autonomie de la SSR dans la conception d'émissions traitant d'élections et de votations, en particulier d'élections à un exécutif cantonal. Application du principe de l'égalité des chances électorales (consid. 2 et 3). Celui qui refuse de participer à une émission ne peut exiger davantage que celle-ci présente objectivement les motifs de ce refus (consid. 4).
50. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 2 novembre 1999 dans la cause Claude Tamborini contre Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (recours de droit administratif)
Art. 55bis Cst.; art. 3, 4, 5 et 26 al. 2 LRTV; droit à des conditions et à un temps d'antenne déterminés; élection à un exécutif cantonal. Recevabilité du recours; compétence de l'Autorité de plainte pour revoir l'aménagement d'une émission quant aux conditions et au temps de parole octroyés aux participants (consid. 1). Étendue et limites de l'autonomie de la SSR dans la conception d'émissions traitant d'élections et de votations, en particulier d'élections à un exécutif cantonal. Application du principe de l'égalité des chances électorales (consid. 2 et 3). Celui qui refuse de participer à une émission ne peut exiger davantage que celle-ci présente objectivement les motifs de ce refus (consid. 4).
Art. 55bis Cost.; art. 3, 4, 5 e 26 cpv. 2 LRTV; diritto a condizioni e ad un tempo di trasmissione determinati; elezione quale membro di un esecutivo cantonale. Ammissibilità del ricorso; competenza dell'autorità di ricorso a rivedere la struttura di un'emissione per quanto concerne le condizioni e il tempo di trasmissione concessi ai partecipanti (consid. 1). Estensione e limiti dell'autonomia della SSR in materia di concezione di emissioni concernenti elezioni e votazioni, in particolare elezioni quale membro di un esecutivo cantonale. Applicazione del principio della parità delle «chances» elettorali (consid. 2 e 3). Colui che rifiuta di partecipare ad un'emissione non può più esigere che questa presenti in modo obiettivo i motivi del suo rifiuto (consid. 4).