Art. 73 LAI; art. 100, 105 et 106 RAI: subventions de l'assurance-invalidité. Ne sont pas réunies, en l'espèce, les conditions mises au versement de subventions d'exploitation d'une institution pour son programme destiné à empêcher des personnes souffrant d'alcoolisme de perdre leur insertion socioprofessionnelle.

43. Arrêt du 16 juin 1998 dans la cause Fondation X contre Office fédéral des assurances sociales et Département fédéral de l'intérieur

Art. 73 LAI; art. 100, 105 et 106 RAI: subventions de l'assurance-invalidité. Ne sont pas réunies, en l'espèce, les conditions mises au versement de subventions d'exploitation d'une institution pour son programme destiné à empêcher des personnes souffrant d'alcoolisme de perdre leur insertion socioprofessionnelle.

Art. 73 LAI; art. 100, 105 e 106 OAI: sussidi dell'assicurazione per l'invalidità. Inadempimento nel caso concreto dei requisiti relativi al riconoscimento di sussidi a un'istituzione per le spese d'esercizio concernenti un programma inteso a ovviare al fallimento del reinserimento socio-professionale di alcolizzati.