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BGE 124 V 196

Art. 31 al. 1 let. c LAMal et art. 19 OPAS: soins dentaires. Les soins dentaires visés par les art. 31 al. 1 let. c LAMal et 19 OPAS englobent le rétablissement de la fonction masticatoire au moyen de prothèses dentaires, lorsqu'il s'est révélé nécessaire de procéder à l'extraction de dents. In casu, intervention chirurgicale consistant dans le remplacement d'une valve cardiaque.

26 juin 2014·Volume 124·V·Dossier: K 198/97·1 consultations
DE

33. Arrêt du 30 avril 1998 dans la cause T. contre Caisse-maladie ASSURA et Tribunal des assurances du canton de Vaud

FR

Art. 31 al. 1 let. c LAMal et art. 19 OPAS: soins dentaires. Les soins dentaires visés par les art. 31 al. 1 let. c LAMal et 19 OPAS englobent le rétablissement de la fonction masticatoire au moyen de prothèses dentaires, lorsqu'il s'est révélé nécessaire de procéder à l'extraction de dents. In casu, intervention chirurgicale consistant dans le remplacement d'une valve cardiaque.

IT

Art. 31 cpv. 1 lett. c LAMal e art. 19 OPre: cure dentarie. Le cure dentarie di cui agli art. 31 cpv. 1 lett. c LAMal e 19 OPre comprendono pure il ripristino della funzione masticatoria mediante protesi dentaria qualora sia stato necessario procedere all'estrazione di denti. In casu, intervento chirurgico consistente nella sostituzione di una valvola cardiaca.

Voir l'original(bger.ch) →