Art. 10 al. 1 LAVS; art. 28 et 29 RAVS: Fixation de la cotisation des personnes n'exerçant aucune activité lucrative. Lorsqu'un assuré cesse son activité avec effet au début d'une année paire et en l'absence d'une taxation intermédiaire dans un canton qui pratique la taxation bisannuelle, il faut appliquer par analogie la règle en matière de calcul du capital propre selon laquelle, s'il n'est pas possible d'obtenir une communication fiscale pour la période de cotisation concernée, il convient de se fonder sur la fortune au 1er janvier de l'année qui suit immédiatement celle-ci. Toutefois, pour éviter que l'application schématique de cette règle conduise à une situation contraire au droit, la caisse doit donner à l'assuré l'occasion d'établir la modification éventuelle de la fortune survenue durant l'année écoulée.
1. Arrêt du 30 janvier 1998 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre H. et Tribunal administratif du canton de Fribourg
Art. 10 al. 1 LAVS; art. 28 et 29 RAVS: Fixation de la cotisation des personnes n'exerçant aucune activité lucrative. Lorsqu'un assuré cesse son activité avec effet au début d'une année paire et en l'absence d'une taxation intermédiaire dans un canton qui pratique la taxation bisannuelle, il faut appliquer par analogie la règle en matière de calcul du capital propre selon laquelle, s'il n'est pas possible d'obtenir une communication fiscale pour la période de cotisation concernée, il convient de se fonder sur la fortune au 1er janvier de l'année qui suit immédiatement celle-ci. Toutefois, pour éviter que l'application schématique de cette règle conduise à une situation contraire au droit, la caisse doit donner à l'assuré l'occasion d'établir la modification éventuelle de la fortune survenue durant l'année écoulée.
Art. 10 cpv. 1 LAVS; art. 28 e 29 OAVS: Fissazione del contributo delle persone che non esercitano un'attività lucrativa. Qualora un assicurato cessi la sua attività con effetto all'inizio di un anno pari e difetti una tassazione intermedia in un cantone che applica la tassazione biennale, si deve per analogia richiamare la regola vigente in tema di calcolo del capitale proprio secondo cui, ove non sia possibile ottenere una comunicazione fiscale riferita al periodo di contribuzione in esame, occorre prendere a base la sostanza al 1o gennaio dell'anno seguente. Tuttavia, al fine di ovviare a che un'applicazione schematica di tale regola conduca a una situazione in contrasto con la legge, la cassa deve riconoscere all'assicurato la facoltà di dimostrare un'eventuale avvenuta modifica della sostanza nel corso dell'anno trascorso.