Entrave - par négligence - au service des chemins de fer (art. 238 al. 2 CP); sérieuse mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle de personnes, ou de la propriété d'autrui. Le freinage d'urgence d'un train, suivi d'une collision avec un véhicule à moteur, ne crée pas nécessairement un sérieux danger au sens de cette disposition. Les circonstances concrètes du cas sont déterminantes à cet égard.

21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. April 1998 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Appenzell A.Rh. gegen H. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Entrave - par négligence - au service des chemins de fer (art. 238 al. 2 CP); sérieuse mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle de personnes, ou de la propriété d'autrui. Le freinage d'urgence d'un train, suivi d'une collision avec un véhicule à moteur, ne crée pas nécessairement un sérieux danger au sens de cette disposition. Les circonstances concrètes du cas sont déterminantes à cet égard.

Perturbamento - per negligenza - del servizio ferroviario (art. 238 cpv. 2 CP); grave esposizione a pericolo della vita o dell'integrità delle persone, o della proprietà altrui. La frenata d'urgenza di un treno e il susseguente scontro con un veicolo a motore non creano necessariamente una situazione di grave esposizione a pericolo ai sensi di questa norma. Determinanti sono le circostanze concrete del caso.