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BGE 124 IV 81

Art. 41b OCR; carrefours à sens giratoire; principe de la confiance. La priorité de gauche qui prévaut dans les carrefours à sens giratoire n'a pas une portée absolue. Le débiteur de la priorité doit pouvoir s'attendre à ce que le conducteur venant de la gauche se comporte réglementairement. Devoir de prudence de celui qui s'engage sur un giratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 2b).

26 juin 2014·Volume 124·IV·Dossier: 6S.22/1998·1 consultations
DE

14. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 mars 1998 dans la cause P. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)

FR

Art. 41b OCR; carrefours à sens giratoire; principe de la confiance. La priorité de gauche qui prévaut dans les carrefours à sens giratoire n'a pas une portée absolue. Le débiteur de la priorité doit pouvoir s'attendre à ce que le conducteur venant de la gauche se comporte réglementairement. Devoir de prudence de celui qui s'engage sur un giratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 2b).

IT

Art. 41b ONC; area con percorso rotatorio obbligato, principio dell'affidamento. L'obbligo, vigente sulle aree con percorso rotatorio obbligato, di dare la precedenza ai veicoli che arrivano da sinistra, non è assoluto. Il debitore della precedenza deve poter confidare che il conducente proveniente da sinistra si comporti secondo la norme. Dovere di prudenza di chi si immette nella rotatoria (chiarimento della giurisprudenza; consid. 2b).

Voir l'original(bger.ch) →