Nature juridique du contrat informatique; garantie en raison des défauts; pouvoir du juge saisi d'une action rédhibitoire de se borner à une réduction de prix (art. 205 al. 2 CO). La nature juridique d'un contrat portant sur la livraison d'un système informatique consistant en un logiciel standard et une partie matérielle se juge selon les circonstances du cas particulier. Application en l'espèce des règles sur la garantie des défauts de la vente à un contrat portant sur la livraison d'un système informatique comprenant une partie matérielle, le logiciel-système et une base de données, en présence de défauts affectant le logiciel et la documentation standards (consid. 4b). Point de départ du délai d'avis des défauts (consid. 4c). Pouvoir du juge saisi d'une action rédhibitoire de se borner à une réduction de prix conformément à l'art. 205 al. 2 CO; application au contrat informatique litigieux (consid. 4d).

79. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 27. August 1998 i.S. F. gegen U. AG (Berufung)

Nature juridique du contrat informatique; garantie en raison des défauts; pouvoir du juge saisi d'une action rédhibitoire de se borner à une réduction de prix (art. 205 al. 2 CO). La nature juridique d'un contrat portant sur la livraison d'un système informatique consistant en un logiciel standard et une partie matérielle se juge selon les circonstances du cas particulier. Application en l'espèce des règles sur la garantie des défauts de la vente à un contrat portant sur la livraison d'un système informatique comprenant une partie matérielle, le logiciel-système et une base de données, en présence de défauts affectant le logiciel et la documentation standards (consid. 4b). Point de départ du délai d'avis des défauts (consid. 4c). Pouvoir du juge saisi d'une action rédhibitoire de se borner à une réduction de prix conformément à l'art. 205 al. 2 CO; application au contrat informatique litigieux (consid. 4d).

Natura giuridica del contratto informatico; garanzia per difetti; facoltà del giudice adito con un'azione redibitoria di aggiudicare solo un'indennità per minor valore (art.205 cpv. 2 CO). La natura giuridica di un contratto avente per oggetto la consegna di un sistema informatico composto da un software standard e da un hardware viene determinata secondo le circostanze del caso concreto. Nella fattispecie in esame, ad un contratto relativo alla consegna di un sistema informatico composto da hardware, software e banca dati, tornano applicabili le regole sulla garanzia per i difetti della cosa venduta qualora appaiano difetti nel software e nella documentazione standard (consid. 4b). Inizio della decorrenza del termine per la notifica dei difetti (consid. 4c). Facoltà del giudice adito con un'azione redibitoria di aggiudicare soltanto l'indennità per il minor valore della cosa conformemente a quanto previsto dall'art. 205 cpv. 2 CO; applicazione al contratto informatico in oggetto (consid. 4d).