Opposition pour non-retour à meilleure fortune (art. 75 al. 2 LP et art. 265a LP); compétence de l'office des poursuites. S'il appartient bien à l'office d'examiner la recevabilité de l'opposition, c'est du point de vue de la forme uniquement. En revanche, l'office n'a pas à vérifier si l'exception de non-retour à meilleure fortune est somme toute recevable dans le cas concret; seul le juge peut en décider (confirmation de jurisprudence).

67. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 25 juin 1998 dans la cause X. (recours LP)

Opposition pour non-retour à meilleure fortune (art. 75 al. 2 LP et art. 265a LP); compétence de l'office des poursuites. S'il appartient bien à l'office d'examiner la recevabilité de l'opposition, c'est du point de vue de la forme uniquement. En revanche, l'office n'a pas à vérifier si l'exception de non-retour à meilleure fortune est somme toute recevable dans le cas concret; seul le juge peut en décider (confirmation de jurisprudence).

Opposizione per non essere ritornato a miglior fortuna (art. 75 cpv. 2 LEF e art. 265a LEF); competenza dell'Ufficio di esecuzione. All'Ufficio di esecuzione compete di esaminare l'ammissibilità dell'opposizione unicamente dal profilo formale. Per contro esso non può esaminare se l'eccezione di non ritorno a miglior fortuna è tutto sommato ammissibile nel caso concreto, poiché tale giudizio spetta unicamente al giudice (conferma della giurisprudenza).