Conditions de la responsabilité d'un cabinet d'avocats pour le renseignement erroné donné par l'un de ses membres (art. 41 CO et art. 568 CO). Si un cabinet d'avocats offre ses services en tant que tel, en utilisant un seul en-tête pour sa correspondance et en se faisant verser ses honoraires sur son propre compte, il devra se laisser opposer, suivant les circonstances, l'apparence juridique ainsi créée de l'existence d'un contrat de société entre ses membres (consid. 2b). Le cabinet d'avocats, qui est exploité sous la forme d'une société simple ou d'une société en nom collectif, ne répond lui-même des fautes commises par l'un de ses membres que si le mandat à l'origine de la prétention litigieuse lui a été confié collectivement, et non pas s'il a été donné individuellement à un associé déterminé (consid. 2d). Responsabilité pour un renseignement erroné (consid. 5).

64. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. Juli 1998 i.S. Bank X. AG gegen A. B. C. + D. sowie J.P. (Berufung)

Conditions de la responsabilité d'un cabinet d'avocats pour le renseignement erroné donné par l'un de ses membres (art. 41 CO et art. 568 CO). Si un cabinet d'avocats offre ses services en tant que tel, en utilisant un seul en-tête pour sa correspondance et en se faisant verser ses honoraires sur son propre compte, il devra se laisser opposer, suivant les circonstances, l'apparence juridique ainsi créée de l'existence d'un contrat de société entre ses membres (consid. 2b). Le cabinet d'avocats, qui est exploité sous la forme d'une société simple ou d'une société en nom collectif, ne répond lui-même des fautes commises par l'un de ses membres que si le mandat à l'origine de la prétention litigieuse lui a été confié collectivement, et non pas s'il a été donné individuellement à un associé déterminé (consid. 2d). Responsabilité pour un renseignement erroné (consid. 5).

Condizioni poste alla responsabilità di uno studio legale per un'informazione sbagliata data da uno dei suoi soci (art. 41 e art. 568 CO). Uno studio legale che offre i propri servizi alla stregua di un'azienda e si presenta al pubblico con una sola intestazione sulla carta da lettere e un unico conto per i pagamenti, deve, in certe circostanze, lasciarsi imputare l'apparenza giuridica così creata circa l'esistenza di un rapporto societario fra i suoi soci (consid. 2b). Lo studio legale, strutturato in forma di società semplice o collettiva, risponde degli errori di uno dei suoi membri solamente quando il mandato all'origine della pretesa gli è stato conferito a titolo collettivo, non quando esso è stato affidato individualmente ad un determinato socio (consid. 2d). Responsabilità per un'informazione sbagliata (consid. 5).