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BGE 124 III 155

Contrat ayant pour objet des activités de conseil, de courtage et de gestion dans le cadre de l'achat et de la vente d'options à terme négociées en bourse. Interprétation d'une clause des conditions générales d'une société de courtage relative au montant de la commission à payer par le client (consid. 1). Qualification juridique du contrat passé par le client avec la société de courtage (consid. 2). Devoir de la société de courtage d'informer et de conseiller son client; conditions auxquelles ce dernier peut réclamer des dommages-intérêts en cas de violation de ces devoirs (consid. 3).

31 janvier 2016·Volume 124·III·Dossier: 4C.427/1995·1 consultations
DE

28. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Oktober 1997 i.S. X. AG gegen Y. (Berufung)

FR

Contrat ayant pour objet des activités de conseil, de courtage et de gestion dans le cadre de l'achat et de la vente d'options à terme négociées en bourse. Interprétation d'une clause des conditions générales d'une société de courtage relative au montant de la commission à payer par le client (consid. 1). Qualification juridique du contrat passé par le client avec la société de courtage (consid. 2). Devoir de la société de courtage d'informer et de conseiller son client; conditions auxquelles ce dernier peut réclamer des dommages-intérêts en cas de violation de ces devoirs (consid. 3).

IT

Contratto avente per oggetto attività di consulenza, mediazione e gestione nel quadro dell'acquisto e della vendita di opzioni a termine quotate in borsa. Interpretazione di una clausola contenuta nelle condizioni generali di una società di mediazione in merito all'ammontare della commissione dovuta dal cliente (consid. 1). Qualificazione giuridica del contratto concluso dal cliente con la società di mediazione (consid. 2). Obbligo di informazione e consulenza della società di mediazione; presupposti del diritto al risarcimento del danno del cliente in caso di violazione di questi doveri (consid. 3).

Voir l'original(bger.ch) →