Suspension de la faillite faute d'actif; renaissance des poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite (art. 230 al. 4 LP). Conçu comme exception à l'art. 206 al. 1 LP, l'art. 230 al. 4 LP ne s'applique qu'aux poursuites encore susceptibles d'être continuées au moment de la faillite. La poursuite qui a été menée à son terme par la réquisition de continuer la poursuite et le prononcé de faillite ne peut donc renaître après la suspension de celle-ci.

23. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 26 février 1998 dans la cause X. AG (recours LP)

Suspension de la faillite faute d'actif; renaissance des poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite (art. 230 al. 4 LP). Conçu comme exception à l'art. 206 al. 1 LP, l'art. 230 al. 4 LP ne s'applique qu'aux poursuites encore susceptibles d'être continuées au moment de la faillite. La poursuite qui a été menée à son terme par la réquisition de continuer la poursuite et le prononcé de faillite ne peut donc renaître après la suspension de celle-ci.

Sospensione della procedura di fallimento per mancanza di attivi; ripresa delle esecuzioni promosse prima della dichiarazione di fallimento (art. 230 cpv. 4 LEF). Concepito come eccezione all'art. 206 cpv. 1 LEF, l'art. 230 cpv. 4 LEF si applica unicamente alle esecuzioni suscettibili di essere continuate al momento del fallimento. L'esecuzione che è stata portata a termine dalla domanda di continuazione e che ha condotto alla dichiarazione di fallimento non può riprendere il suo corso dopo la sospensione di quest'ultimo.