Contrat de travail. Résiliation immédiate (art. 337 CO). Obligation de fidélité du travailleur occupant une position de confiance; violation de cette obligation par le travailleur qui se procure un avantage pécuniaire au détriment de son employeur (consid. 3a). Le fait d'accepter ou de solliciter un pot-de-vin constitue un juste motif de licenciement immédiat (consid. 3b). Possibilité, pour la partie qui a donné le congé, d'invoquer, sous certaines conditions restrictives, des circonstances antérieures à la résiliation immédiate du contrat de travail (consid. 3c).
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 décembre 1997 dans la cause X. S.A. contre S. et Caisse publique cantonale vaudoise de chômage (recours en réforme)
Contrat de travail. Résiliation immédiate (art. 337 CO). Obligation de fidélité du travailleur occupant une position de confiance; violation de cette obligation par le travailleur qui se procure un avantage pécuniaire au détriment de son employeur (consid. 3a). Le fait d'accepter ou de solliciter un pot-de-vin constitue un juste motif de licenciement immédiat (consid. 3b). Possibilité, pour la partie qui a donné le congé, d'invoquer, sous certaines conditions restrictives, des circonstances antérieures à la résiliation immédiate du contrat de travail (consid. 3c).
Contratto di lavoro. Risoluzione immediata (art. 337 CO). Obbligo di fedeltà del lavoratore che occupa una posizione di fiducia; viola questo obbligo il lavoratore che si procura un vantaggio pecuniario a detrimento del suo datore di lavoro (consid. 3a). Il fatto di accettare o sollecitare il versamento di bustarelle costituisce una causa grave idonea a giustificare la risoluzione immediata (consid. 3b). La parte che ha dato la disdetta può, a talune condizioni restrittive, invocare circostanze anteriori alla risoluzione immediata del contratto di lavoro (consid. 3c).