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BGE 124 II 559

Retrait du permis de conduire pour cause de toxicomanie (art. 14 al. 2 let. c LCR, art. 16 al. 1 LCR, 17 al. 1bis LCR). Difficultés à constater une dépendance au cannabis (consid. 3c). La consommation régulière de drogues à une fréquence et une quantité propres à diminuer l'aptitude à conduire doit être assimilée à la dépendance aux drogues (consid. 3d). Diminution de la sûreté de conduite causée par l'absorption de cannabis (consid. 4a-c). En l'espèce, il manque des éléments de fait relatifs aux habitudes de consommation ainsi qu'à la personnalité du recourant, sans lesquels l'aptitude à conduire ne peut être appréciée (consid. 4d-g; consid. 5a).

26 juin 2014·Volume 124·II·Dossier: 2A.281/1998·1 consultations
DE

54. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 23. Oktober 1998 i.S. A. gegen Justiz- und Polizeidirektion des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

FR

Retrait du permis de conduire pour cause de toxicomanie (art. 14 al. 2 let. c LCR, art. 16 al. 1 LCR, 17 al. 1bis LCR). Difficultés à constater une dépendance au cannabis (consid. 3c). La consommation régulière de drogues à une fréquence et une quantité propres à diminuer l'aptitude à conduire doit être assimilée à la dépendance aux drogues (consid. 3d). Diminution de la sûreté de conduite causée par l'absorption de cannabis (consid. 4a-c). En l'espèce, il manque des éléments de fait relatifs aux habitudes de consommation ainsi qu'à la personnalité du recourant, sans lesquels l'aptitude à conduire ne peut être appréciée (consid. 4d-g; consid. 5a).

IT

Revoca della licenza di condurre a causa di tossicomania (art. 14 cpv. 2 lett. c LCStr, art. 16 cpv. 1 LCStr, art. 17 cpv. 1bis LCStr). Difficoltà in merito all'accertamento di una dipendenza da canapa indiana (consid. 3c). Il consumo regolare di droghe va equiparato ad una dipendenza dalle medesime, qualora, a causa della sua frequenza e dei quantitativi, esso determina una diminuzione dell'idoneità alla guida (consid. 3d). Diminuzione della capacità di condurre in modo sicuro a causa del consumo di canapa indiana (consid. 4a-c). Nel caso concreto, mancano accertamenti in merito alle abitudini di consumo del ricorrente, per cui la sua idoneità alla guida non può essere valutata (consid. 4d-g; consid. 5a).

Voir l'original(bger.ch) →